Note technique de l’OCADE3 sur la modulation du barème
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La modulation de l’éco-participation pour encourager l’éco-conception des équipements électriques et électroniques
Dès 2010, un dispositif de modulation visant à encourager l’éco-conception des appareils ménagers a été mis en place. En 2020, ce dispositif est également mis en application pour les équipements professionnels. Concrètement, les produits éco-conçus font l’objet d’une éco-participation réduite. À l’inverse, dans certains cas l’éco-participation peut être majorée.
Comment s’applique la modulation ?
- Pour les lampes, seules les lampes à LED bénéficient d’une éco-participation réduite (0,16 € HT /lampe mise sur le marché contre 0,20 € HT pour les autres technologies de lampes), compte tenu de leur longévité, de l’absence de substance dangereuse et de leur faible consommation énergétique.
- Pour les équipements électriques et électroniques ménagers, deux méthodes ont été retenues, selon les produits concernés et les critères de modulation appliqués :
La première méthode sert à généraliser les bonnes pratiques dites « accessibles » grâce à l’application d’un malus en cas de non-respect du critère de modulation. Par exemple, la non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs génère l'application d'un malus.
La seconde méthode est incitative et doit conduire les fabricants à mettre en place des bonnes pratiques plus ambitieuses, ce qui déclenche un bonus en cas de respect du critère de modulation. Par exemple, l’absence de pièces plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés entraine l'application d'un bonus.
- Pour les équipements électriques et électroniques professionnels, 3 critères ouvrant le droit à un bonus ont été retenus :
- Mise à disposition de pièces détachées (critère applicable à une sélection d’équipements professionnels)
- Absence de brome dans les plastiques contenant des retardateurs de flamme (critère ouvert à tous les équipements professionnels)
- Intégration de plastique recyclé post-consommation (critère ouvert à tous les équipements professionnels)
Lorsque les produits sont éligibles à plusieurs critères de modulation, ils bénéficient d’un cumul de modulations. L’ensemble des règles d’application des critères et de cumul des modulations sont spécifiées dans une note technique.
