Nouvelle REP Batteries : votre mise en conformité avec ecosystem
La filière REP des piles et accumulateurs portables est désormais étendue à l’ensemble des batteries (industriels, SLI, de véhicules hybrides et électriques, de moyens de transports légers).
En tant que fabricant, importateur, ou distributeur cela vous confère davantage d’obligations relatives à la fin de vie de vos produits.
En adhérant à ecosystem, nous assurons votre conformité aux obligations liées à la REP.
Êtes-vous concerné par les obligations de la nouvelle REP Batteries en tant que Producteur ?
Le statut de Producteur (ou metteur sur le marché) est défini par le code de l’environnement. Il désigne toute entreprise qui fabrique, importe ou distribue (y compris via une place de marché) des batteries à des clients particuliers ou professionnels en France. Découvrez en 15 secondes si vous avez le statut de Producteur de batterie !
Par quelle catégorie de batterie êtes-vous concerné ?
Les obligations du Producteur, leur date d’entrée en vigueur, les modalités de contribution, ainsi que les objectifs de collecte et de recyclage peuvent être différents d’une catégorie de batterie à une autre. Il est donc important d’identifier la ou les catégories qui vous concernent ! Obtenez la réponse en 15 secondes grâce à notre quiz interactif :
Vous êtes fabricant de batteries, et concerné par l'une de ces nouvelles catégories ?
Contactez dès à présent nos équipes pour partager votre besoin et bénéficier de notre offre de service en cours d'élaboration.
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Les étapes de votre adhésion
Vous souhaitez en savoir plus sur la règlementation et les nouvelles catégories de batteries ?
Le règlement européen 2023/1542 publié le 12 juillet 2023 définit désormais 5 catégories de batteries, contre 3 auparavant :
Le règlement fixe des exigences minimales relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la collecte et au traitement des déchets de batteries ainsi qu’à la communication d’informations. Il impose également des exigences en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage, de marquage et d’information pour autoriser la mise sur le marché ou la mise en service de batteries au sein de l’Union.
Consulter la synthèse du règlement européen (FR) / Consult the English version
L’ensemble de ce nouveau cadre réglementaire européen se met en place de manière progressive depuis son entrée en vigueur en août 2023.
Les activités de Corepile, entièrement intégrées à ecosystem depuis le 31 juillet 2025 suite à la fusion des deux eco-organismes, couvraient depuis 2001 la catégorie Portable (en filière REP) et depuis 2018 la catégorie MTL (filière volontaire).
ecosystem est désormais agréé sur les 5 catégories définies par le règlement européen UE 2023-1542 du 18 août 2025 au 31 décembre 2030.
Les 5 catégories de batteries à compter du 18 août 2025
Les 2 catégories sur lesquelles nous sommes déjà opérationnels depuis de nombreuses années (anciennement via Corepile) :
Portable
Cela recouvre toutes les piles et batteries scellées, pesant 5 kg ou moins, qui ne sont pas spécifiquement conçues pour un usage industriel et ne sont ni des batteries VEH, ni MTL, ni SLI (voir ci-après).
Tout savoir sur les batteries Portables
Moyens de Transport Légers (MTL)
Nous proposons de façon volontaire depuis 2018 une solution de prise en charge des batteries de vélos, trottinettes et autres moyens de transport légers. Il s’agit d’une batterie qui est scellée, pèse 25 kg ou moins et est spécifiquement conçue pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction de véhicules sur roues, et qui n’est pas une batterie de véhicule électrique.
Les 3 nouvelles catégories pour lesquelles nous sommes agréés depuis le 18 août 2025 :
La batterie SLI est une batterie qui est spécifiquement conçue pour fournir de l’énergie électrique aux systèmes de démarrage ("Starting"), d’éclairage ("Lighting") ou d’allumage ("Ignition") et qui peut également être utilisée pour une fonction auxiliaire ou d’assistance dans des véhicules, d’autres moyens de transport ou d’autres engins.
Il s’agit de batteries spécifiquement conçues pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction des véhicules hybrides ou électriques, qui pèsent plus de 25 kg.
Cette catégorie désigne toute batterie qui est spécifiquement conçue pour des usages industriels ou toute autre batterie qui pèse plus de 5 kg et qui n’est ni une batterie de véhicule électrique ou hybride, ni une batterie MTL, ni une batterie SLI.
Si vous souhaitez devenir point de collecte de batteries
contactez-nous au :
