Nouveau : agrément pour la filière batteries
Depuis juin 2024, grâce au rapprochement avec Corepile, ecosystem propose la gestion de la fin de vie des batteries (anciennement « Piles et Accumulateurs »). Une synergie évidente et bénéfique pour les Producteurs, puisque 60 % des metteurs en marché «Batteries» sont également concernés par la filière des Équipements Électriques et Électroniques (EEE), et ¼ des EEE mis sur le marché contient des piles et des batteries.
La filière batterie a évolué depuis sa création en 1999. Compte tenu de l’importance stratégique que revêtent les batteries (raréfation des ressources, nomadisation de nos modes de vies, choix stratégique mondial d’électrification des modes de transport …), l’ancienne directive européenne datant de 2006, a connu de récentes évolutions pour mieux répondre aux défis à venir sur cette filière.
Le règlement européen 2023/1542 publié le 12 juillet 2023 définit désormais 5 catégories de batteries, contre 3 auparavant :
Evolution des catégories de piles et batteries
Le règlement fixe des exigences minimales relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la collecte et au traitement des déchets de batteries ainsi qu’à la communication d’informations. Il impose également des exigences en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage, de marquage et d’information pour autoriser la mise sur le marché ou la mise en service de batteries au sein de l’Union.
Consulter la synthèse du règlement européen (FR) / consulter la version anglaise
L’ensemble de ce nouveau cadre réglementaire européen se met en place de manière progressive depuis son entrée en vigueur en août 2023.
S'agissant de la France, le cahier des charges permettant aux éco-organismes candidats de déposer une demande d'agrément pour gérer la fin de vie des batteries (collecte et traitement des déchets) doit être publié dans le courant du 1er semestre 2025. ecosystem se porte candidat pour obtenir un agrément pour l'ensemble des 5 catégories de batteries, qui sera délivré par les pouvoirs publics le 18 août 2025.
Nous sommes déjà opérationnels sur 2 de ces catégories depuis de nombreuses années à travers notre filiale Corepile, qui deviendra une activité entièrement intégrée à ecosystem dès le 1er juillet 2025, date de la finalisation de la fusion entre les deux entreprises.
Les 5 catégories de batteries à compter du 18 août 2025
Les 2 catégories sur lesquelles nous sommes déjà opérationnels depuis de nombreuses années via notre filiale Corepile :
Producteurs de piles ou batteries portables :
Obligations et solutions
Bien que cette catégorie ne soit pas soumise à agrément, Corepile propose de façon volontaire depuis 2018 une solution de prise en charge des batteries de vélos, trottinettes et autres moyens de transport légers. Il s’agit d’une batterie qui est scellée, pèse 25 kg ou moins et est spécifiquement conçue pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction de véhicules sur roues, et qui n’est pas une batterie de véhicule électrique.
Les 3 nouvelles catégories sur lesquelles nous déposerons une demande d'agrément en 2025 :
Vous êtes fabricant de batteries, et concerné par l'une des 3 nouvelles catégories ?
Contactez dès à présent nos équipes pour partager votre besoin et bénéficier de notre offre de service en cours d'élaboration.
Envoyez votre demande et coordonnées à Sandra : contact.producteurs@ecosystem.eco
Si vous souhaitez devenir point de collecte de batteries portables ou batteries MTL,
contactez-nous au : 01 56 90 30 90
