Conditions générales de collecte des batteries – Collectivités

La prestation ecosystem est entièrement gratuite : mise à disposition des conteneurs, enlèvement et traitement.

Objet de la collecte

Les piles et batteries rapportées par le consommateur / citoyen doivent être acceptées gratuitement par le point de collecte.

Piles et batteries acceptées :

Les batteries de vélos à assistance électrique ou d’engins de déplacement personnel motorisé de moins de 20kg (trottinettes, skateboard, hoverboard, gyropodes, gyroroues etc…) sont acceptés sous certaines conditions et après signature d’un contrat spécifique à demander à ecosystem.

Déchets non acceptés :

En cas de doute, le point de collecte s’engage à envoyer une photo de la pile ou de la batterie à l’adresse contacteznous@ecosystem.eco

Les lots de piles et petites batteries ne doivent contenir aucun corps étranger, tels que appareils électriques, thermomètres au mercure, sacs plastiques, batteries de démarrage au plomb acide ou industrielles, bois, déchets…
Les lots ne doivent pas être sous conditionnés en sacs plastiques, cartons, caisses en bois…
Les lots doivent être secs et non souillés par des hydrocarbures.
Les matières éventuellement collectées autres que celles autorisées pourraient être retournées au point de collecte ou donner lieu à facturation des frais de traitement.

Les piles pour clôture électrique sont à empiler directement sur une palette. Lorsque 4 hauteurs sont regroupées, ecosystem pourra enlever la palette, le point de collecte devra alors filmer les batteries pour qu’elles soient transportables.

Equipement – visibilité

ecosystem met gratuitement à la disposition des collectivités des fûts de stockage destinés à être placés sur leurs points de collecte (déchetteries, centres techniques…). Le nombre de fût est déterminé lors de la prise de contact.

La collectivité s’engage à fournir à chaque enlèvement une palette (80×120) en bon état à placer sur le ou les fûts. En cas de difficultés à se procurer des palettes, la collectivité devra en informer ecosystem afin de trouver une solution.

Afin de respecter la réglementation de transport de déchets, tout fût doit impérativement être muni d’une sache en plastique également fournie gratuitement par ecosystem à chaque enlèvement. Il appartient au point de collecte de vérifier sa présence avant de déposer les piles et batteries usagées à l’intérieur du fût.

En l’absence de couvercle et/ou de cerclage permettant d’assurer une fermeture conforme du fût, celui-ci ne pourra pas être enlevé. En cas de perte, il convient de prévenir ecosystem qui proposera une solution adaptée.

Le remplacement du fût si nécessaire en cas de perte, vol ou détérioration sera demandé exclusivement auprès de ecosystem. ecosystem se réserve le droit de répercuter le coût du remplacement à la Collectivité (20€ HT par fût plus frais de livraison) après examen des conditions de perte, vol ou détérioration

ecosystem propose aussi une gamme de conteneurs dits de pré-collecte (bac de comptoir, borne…) qui est optionnelle. La Collectivité peut en commander à tout moment en justifiant son besoin depuis le site pro.ecosystem.eco ou depuis son Compte Volta.

La collectivité s’engage à vider elle-même les conteneurs de pré-collecte dans les fûts de stockage. Elle s’engage aussi à retirer tout autre objet non-conforme si il est facilement visible (sacs plastiques, appareils électriques…). Le prestataire d'ecosystem est en droit de demander à vérifier le contenu des fûts et en cas d’anomalie, de refuser de les enlever.

Pour la collecte des batteries de mobilité, les conteneurs mis à disposition sont homologués et adaptés pour la collecte et le transport des batteries de mobilités électrique (fût(s) plastique(s) ou fût(s) métallique(s)). ecosystem fournit aussi le matériel nécessaire à la sécurisation (sache d’isolation pour le fût, vermiculite et sachet de protection individuelle pour les batteries qui sont endommagées (légèrement ouvertes ou fissurées). Ces contenants restent la propriété d'ecosystem.

Enlèvement

ecosystem ne collecte qu’à partir d’un fût plein (300kg) de piles et batteries usagées ou d’une palette de piles de clôture électrique.

Le point de collecte s’engage à ne demander l’enlèvement que lorsque l’ensemble de ses conteneurs de stockage est plein de piles et batteries usagées collectées auprès des consommateurs. ecosystem ne fournit pas de conteneur d’avance.

Le point de collecte devra remettre au collecteur un minimum d’1 fût plein, contenant un minimum de 250 kg de piles et batteries usagées.

L’enlèvement se fera uniquement sur demande du point de collecte via l’Espace Volta en ligne, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

ecosystem mandate un prestataire de collecte de déchet agréé qui échange automatiquement les conteneurs pleins par des vides.

Le point de collecte s’engage à signer le Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) présenté par le collecteur. La copie signée par le site de stockage sera ensuite disponible sur l’Espace Volta en ligne sous 1 mois environ.

Les volumes devront exclusivement être remis aux seuls collecteurs désignés par ecosystem, à l’exclusion de tout autre.

Si un fût n’est pas muni de sache de couvercle et/ou de cerclage, le collecteur est autorisé à refuser de le transporter. Il laissera sur place un fût vide et une sache afin de permettre au point de collecte de transvaser les piles et petites batteries usagées dans ce nouveau fût conforme.

L’enlèvement des batteries de mobilité se fait à partir d’1 fût plein de batteries électriques usagées conformes (batteries < 20kg).
Les fûts doivent impérativement être remplis selon la procédure téléchargeable ici ; le cas échéant le collecteur pourra refuser la collecte.

Espace Volta – extranet sécurisé

Lors de l’enregistrement, ecosystem fournit à la collectivité des identifiants lui permettant d’accéder à  l’Espace Volta accessible depuis "Mon espace" sur pro.ecosystem.eco

Le point de collecte s’engage à utiliser cette interface informatique pour effectuer les demandes d’enlèvement des fûts de stockage pleins.

L’Espace Volta permet par ailleurs de télécharger les bordereaux de suivi des déchets (BSD) de ses collectes, de suivre les statistiques ou de commander du matériel de visibilité ou de sensibilisation.

Cliquez sur l’image pour téléchargez le guide d’utilisation ( PDF)

Les instructions pour les batteries de mobilité sont visibles sur cette page.

Traitement

En tant qu’Eco-organisme agréé, ecosystem devient responsable des volumes de piles et petites batteries remis par le point de collecte.

S’il apparait que des déchets autres ou qu’un conteneur ne contenant pas des piles ou des batteries a été enlevé, ecosystem se réserve le droit de retourner le chargement au point de collecte ou de lui facturer le traitement de ces déchets. Ceci se fera au préalable par un échange et un accord entre la collectivité et ecosystem.

ecosystem garantit le traitement des piles et petites batteries collectées conformément à son cahier des charges d’agrément. En cas de défaillance d’un site de traitement, ecosystem se chargera, à ses frais, de rediriger les volumes vers un autre prestataire.

Lithium – risque – responsabilité stockage amont

Les piles et petites batteries sont des déchets dangereux. Outre l’utilisation des conteneurs de stockage fournis par ecosystem, il convient de respecter les mesures de sécurité suivantes :

• Placer un extincteur à poudre de CO2 à proximité des conteneurs de stockage
• Prévenir ecosystem en cas de présence de batteries lithium cassées (à mettre dans un sac plastique impérativement) ou d’une grande quantité de piles bouton lithium (CR2032 par exemple)
• Conserver les piles et batteries à l’abri de la pluie et de l’humidité (ecosystem fournit gratuitement du matériel de protection pour les fûts)
• Les tenir éloignées de toute source de chaleur

Communication

ecosystem communique régulièrement sur les réalisations et le fonctionnement du dispositif sur pro.ecosystem.eco

ecosystem met à la disposition du point de collecte, un catalogue de matériel de pré-collecte et d’information destiné au consommateur. Il appartient à la Collectivité d’en faire la demande gratuitement depuis son espace Volta, onglet « outils ».

ecosystem propose aussi des temps forts de communication (notamment au printemps et à la rentrée) auquel la collectivité sera invité à participer. Tout matériel mis à disposition le sera gracieusement.

Résiliation du service

Chacune des parties pourra mettre fin au service à tout moment par Lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois.

ecosystem reprendra alors le matériel de stockage mis à la disposition du point de collecte. Les autres types de conteneurs, seront laissés au point de collecte qui s’engage à les faire recycler dans la mesure du possible.

ecosystem pourra néanmoins mettre fin sans préavis au service dans les cas ou les matières collectées contiennent des corps étrangers tels que définis ci-dessus (Objet de la collecte) ou si la collectivité ne respectait pas les engaements prévus dans les présentes conditions générales.

Droit et rectification des données personnelles

Dans le cadre de la prestation, ecosystem peut être amené à communiquer des données personnelles à ses différents prestataires. Ces données sont exploitées exclusivement dans le cadre des missions dévolues à ecosystem par les lois et règlement.

Ainsi, conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), qui est entré en application le 25 mai 2018, ecosystem a adapté sa politique de confidentialité et de sécurité des données personnelles. Celle-ci est consultable à l’aide de ce lien : https://pro.ecosystem.eco/mentions-legales