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Comment adhérer à ecosystem ?

Vous êtes producteur d’équipements électriques et électroniques ménagers et/ou professionnels, de lampes ou de petits appareils extincteurs que vous mettez en marché en France ? Vous souhaitez adhérer à notre éco-organisme et bénéficier de notre offre de service dédiée aux producteurs adhérents ?

Cette page me concerne-t-elle ? Je vérifie mon statut

Nous vous guidons étape par étape :

1. Faites votre demande d’adhésion

en remplissant le formulaire suivant :    Adhérer à ecosystem

Notre équipe vérifie votre éligibilité, puis vous transmet par mail le contrat d’adhésion, notre grille de barème ainsi qu’un modèle de fiche pour réaliser votre première déclaration d'équipements mis en marché.

Bon à savoir

Toute entreprise basée à l’étranger et souhaitant adhérer à ecosystem devra obligatoirement faire appel à un mandataire en France.

A titre indicatif, nous avons recensé des sociétés proposant ce service aux Producteurs non-établis en France (liste non exhaustive) :

2. Signez votre contrat d’adhésion

A réception des conditions particulières d’adhésion dûment remplies, ecosystem vous transmet un lien Docusign pour valider votre contrat par signature électronique.

Bon à savoir

Lorsque vous nous renvoyez les « Conditions particulières d’adhésion », il ne faut ni les dater ni les signer car c’est le document que vous allez valider via le lien DocuSign qui fait foi.

3. Déclarez vos mises en marché

En tant que producteur adhérent, vous devez déclarer les produits mis en marché en France chaque année. A ce titre, nous vous créons un compte sur notre portail de déclaration et vous envoyons par mail vos identifiants de connexion.

Une fois vos mises en marché déclarées, nous vous transmettrons la facture correspondant au montant de l’éco-participation à nous verser.

Bon à savoir

A ce stade de l’adhésion, il s’agit d’une déclaration estimative basée sur vos mises en marché précédentes (ou prévisionnel de vente). Cette déclaration permet de définir le montant de votre contribution (cf grille de barème) et d’établir une facture d’avance à régler avant le début de la période concernée (année ou trimestre).

Tout paiement d’avance est systématiquement régularisé (émission d’une facture ou d’un avoir) lors de chaque phase déclarative.

Le calendrier des déclarations et des versements est disponible dans nos conditions particulières d'adhésion

4. Obtenez votre identifiant unique (IDU)

Vous devez détenir un identifiant unique (IDU) pour attester de votre conformité en tant que producteur.

Une fois que vous avez déclaré vos mises en marché et avez versé votre éco-participation, nous nous occupons de vous déclarer au registre des producteurs de l’ADEME qui émet votre identifiant unique, que nous vous communiquons ensuite.

Vous devrez ensuite indiquer cet IDU (identifiant unique) dans vos CGU ou tout autre document contractuel lié à une vente.

Une fois votre contrat d’adhésion à ecosystem signé, vous avez accès à nos services dédiés aux producteurs :

Des questions

Vous avez des questions concernant l’adhésion à ecosystem en tant que producteur ? 

Contactez notre équipe dédiée

Les barèmes d'éco-participation ecosystem

  • Barème EEE ménagers 2022

    PDF - 720 ko

  • Barème EEE professionnels 2024

    PDF - 1 379 ko

  • Barème lampes 2021

    PDF - 33 ko

  • Barème petits extincteurs

    PDF - 79 ko