21 octobre 2024
Lancement de l’appel à projets Réemploi EEE Professionnels #2 et ouverture du dépôt des dossiers sur le portail GEP
Appels à projets Réemploi et Réutilisation
ecosystem a lancé son premier appel à projets en 2023 et va poursuivre la dynamique avec au moins un appel à candidatures par an, pour soutenir des projets de réemploi-réutilisation d’EEE professionnels ou ménagers portés par des structures de l’ESS, qui peuvent répondre seules ou en partenariat avec un ou plusieurs acteur(s) privé(s).
Vous êtes une structure de l’économie sociale et solidaire et vous souhaitez développer ou diversifier votre activité de réemploi d’équipements électriques et électroniques ?
Dans le cadre des Appels À Projets Réemploi d’ecosystem, vous pouvez :
- obtenir des financements pour mener à bien vos projets de réemploi-réutilisation d’équipements électriques et électroniques
- expérimenter et avoir accès, pour test, à du gisement de DEEE dont ecosystem est propriétaire (dans la mesure où le gisement est disponible) ou être mis en relation avec des détenteurs d’EEE usagés volontaires
- profiter de l’expertise en économie circulaire d’ecosystem pour monter en compétences sur le réemploi et mesurer les bénéfices environnementaux du réemploi
- être mis en relation avec d’autres acteurs ESS ou non-ESS pour développer des partenariats et proposer un projet commun
Les projets soumis sont portés par une structure de l’ESS, référencée ou qui souhaite être référencée au Fonds Réemploi et Réutilisation d’ecosystem, et qui répond seule ou en partenariat avec d’autres acteurs (producteur, reconditionneur, distributeur…).
Vous êtes un producteur, reconditionneur, détenteur ou distributeur en contrat avec ecosystem ? Vous pouvez également répondre à nos appels à projets réemploi ! Renseignez le formulaire de mise en relation sur la plateforme ou écrivez-nous à aapreemploi@ecosystem.eco pour nous présenter vos initiatives déjà en place ou des projets que vous souhaitez développer avec une structure de l’ESS. Nous organiserons la mise en relation.
Appel à projets #2 EN COURS
ouvert du 21 octobre au 20 décembre 2024
Réemploi-Réutilisation d'EEE professionnels
Le 2ème appel à projets d’ecosystem est ouvert !
Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner les acteurs de l'ESS opérationnellement et financièrement (50% à 75% du coût du projet dans la limite de 75 000€ à 300 000€ selon les types et maturité des projets) dans le cadre d'un projet sur le réemploi et la réutilisation de EEE professionnels cibles (tous sauf meubles froids). Cette démarche vise également à encourager et à accompagner la montée en compétences des structures de l’ESS sur le réemploi de ces équipements, en répondant seul ou en partenariat avec d'autres acteurs.
Vous êtes intéressé ?
Créez votre compte ou connectez-vous sur la plateforme de consultation GEP. Vous y retrouverez le dossier de consultation complet : règlement détaillé de l’appel à projets, dossier de réponse à compléter en ligne, documents de budget prévisionnel et calendrier à compléter et projet de contrat en cas de sélection du projet.
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Calendrier
5 novembre de 11h à 12h
Webinar de présentation de l'AAP. M'inscrire
12 novembre de 11h30 à 12h30
Webinar de présentation de l'AAP. M'inscrire
20 décembre 2024 à 20h
Date limite des candidatures
Du 21 décembre 2025 au 30 janvier 2025
Évaluation des candidatures, échanges entre ecosystem et les porteurs de projets
30 janvier 2025
Sélection des projets et annonce des résultats aux candidats
Février 2025
Mise au point et début d’exécution des contrats
Mars 2025
Communication sur les projets lauréats
Cet appel à projets concerne :
- tous les EEE professionnels, sauf la catégorie des meubles froids (notre 1er appel à projets leur était dédié). Un EEE professionnel est un EEE destiné uniquement à l'usage des professionnels, non accessible aux ménages.
- des projets de tout niveau de maturité : au stade d’amorçage, de développement ou d’industrialisation.
- des opérations de réemploi-réutilisation réalisées sur le territoire français.
- pour une durée maximale de 12 mois.
Typologies de projets éligibles
Les projets éligibles à cet appel à projets peuvent concerner une ou plusieurs étapes de la chaîne de valeur du réemploi et de la réutilisation des EEE professionnels concernés, à savoir :
- Dépose / collecte / logistique préservante des équipements
- Diagnostic et tri des équipements
- Contrôle des fonctionnalités des équipements
- Reconditionnement d’EEE & pièces détachées
- Qualification des performances des équipements reconditionnés / réemployés / réutilisés
- Suivi et traçabilité des EEE réemployés et des pièces détachées de réemploi ou issues de l’économie circulaire
- Distribution / revente (revente en ligne, améliorations des espaces de vente,…)
- Dispositif favorisant la demande en EEE réemployés / reconditionnés (tests d’assurabilité, standard, nouveau modèle serviciel, support SAV, communication / offre conjointe …)
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Les appels à projets terminés
AAP Réemploi #1 – EEE professionnels
Un premier appel à projet a été lancé en décembre 2023. L’objectif était de faire naître des projets pour développer le réemploi des luminaires et des meubles froids professionnels, et ainsi servir la trajectoire de décarbonation des entreprises ; celles qui limitent leurs déchets et celles qui s’équipent en équipements reconditionnés.
5 projets lauréats ont été retenus :
💡 « ReLum by ReBâtir - réemploi des luminaires professionnels » par Envie Maine, en partenariat avec la Fédération Envie et ITER. Projet de réemploi et revente de luminaires professionnels issus de chantiers de déconstruction (de bureaux notamment).
❄️ « Rétrofit des meubles froids » par Vesto. Projet de reconditionnement de vitrines froid utilisées dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.
❄️ « Réemploi des meubles froids » par Envie Occitanie. Projet de reconditionnement de vitrines froid utilisées dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.
❄️ « Réemploi des meubles froids à froid logé professionnel » par Envie Nord, en partenariat avec Greenflex et la Fédération Envie. Projet de reconditionnement des vitrines de réfrigération de supermarchés.
❄️ « Déconstruction et réemploi des pièces détachées des meubles froids » par Le Petit Plus, en partenariat avec Paprec DEEE. Collecte de déchets de meubles froid, démantèlement et récupération de pièces détachées dans le but d’identifier la façon de les reconditionner, tracer et distribuer.
Le réemploi-réutilisation : une opportunité de développement pour les structures de l'ESS
Le marché du réemploi se structure progressivement, notamment grâce à l’action historique des structures de l’ESS, plus récemment grâce au développement de stratégies RSE / CSRD et démarches d’économie circulaire dans les entreprises, mais également en raison des tensions pour l’approvisionnement en composants et matières premières.
Des évolutions réglementaires vont aussi contribuer à stimuler la demande en EEE reconditionnés : décarbonation du secteur du bâtiment via notamment l’utilisation de produits reconditionnés [1], obligation d’intégrer 5 à 30% de produits réemployés dans les commandes publiques d’EEE [2], obligation pour les réparateurs de proposer l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire (PIEC) [3], obligation de non-destruction des invendus non alimentaires [4]…
En tant qu’éco-organisme, ecosystem a également des objectifs fixés dans son cahier des charges d’agrément, à savoir :
- Assurer le réemploi et la réutilisation de 2% des EEE mis sur le marché l’année précédente
- Mettre en place un Fonds Réemploi – Réutilisation à destination des acteurs du réemploi de l’ESS, financé à hauteur de 5% des éco-participations perçues chaque année
Ces objectifs et ce Fonds sont distincts pour les EEE ménagers et les EEE professionnels.
Sources :
- [1] RE2020
- [2] Article 58 de la loi AGEC, dont l’application a été précisée par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 applicable au 1er juillet 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique
- [3] Décret n° 2021-1944 du 31 décembre 2021 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'équipements électroménagers ou électroniques
- [4] Art. L. 541-15-8. – I et Art. R. 541-324 du code de l’environnement