À partir du 18 août 2025, l’ensemble des metteurs sur le marché de batteries devront se conformer aux nouvelles exigences fixées par le règlement européen (UE) 2023/1542.
Ce texte, publié le 28 juillet 2023 au Journal officiel de l’Union européenne, marque une transformation profonde du cadre réglementaire applicable à la gestion des batteries, depuis leur conception jusqu’à leur traitement en fin de vie. En ligne de mire : un pilotage plus rigoureux de leur cycle de vie, porté notamment par la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Adopté en juillet 2023, le règlement (UE) 2023/1542 abroge la directive 2006/66/CE relative à la responsabilité élargie des producteurs pour tous types de batteries.
Contrairement à la directive, ce règlement est directement applicable dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, sans nécessiter de transposition dans le droit national.
Tout d’abord, ce nouveau texte vise à mieux encadrer la mise sur le marché, l’usage, le traitement et le recyclage de toutes les batteries commercialisées au sein de l’Union.
Son ambition dépasse la seule logique de gestion des déchets : il s’agit de structurer un modèle plus vertueux, cohérent avec les objectifs climatiques et énergétiques européens de la loi Pacte.
Le règlement traduit une volonté forte de réduire l’empreinte environnementale des batteries. Il s’inscrit également dans un objectif d’autonomie stratégique, face à des ressources critiques et des chaînes d’approvisionnement sous tension.
Pour cela, le texte introduit des exigences rigoureuses en matière d’écoconception, de transparence des données, de traçabilité des composants, de collecte et de recyclage.
En France, le principe de responsabilité élargie des producteurs est décliné via le dispositif REP Batteries. Celui-ci impose aux producteurs de prendre en charge leurs produits jusqu’à leur fin de vie, qu’il s’agisse de leur collecte, de leur traitement ou de leur valorisation.
Pour structurer cette filière, l’État délivrera des agréments aux éco-organismes capables de remplir les missions imposées par le règlement. Tous les metteurs sur le marché devront s’y conformer à partir du 18 août 2025, date d’entrée en vigueur du nouvel agrément.
Afin de mieux encadrer les responsabilités et obligations, le nouveau règlement européen distingue 5 grandes catégories de batteries. Chacune fait l’objet d’exigences spécifiques, tant sur le plan de la performance environnementale que sur celui de la gestion en fin de vie.
Cette catégorie regroupe les batteries conçues pour le démarrage, l’éclairage ou l’allumage de véhicules à moteur à combustion. Elles sont bien connues dans le secteur automobile traditionnel et doivent désormais respecter des normes de performance en matière de durabilité, mais aussi de contenu recyclé.
Les batteries VEH équipent les véhicules à motorisation électrique ou hybride. En pleine expansion, ce segment stratégique est visé par des obligations ambitieuses en matière de réutilisation, de recyclabilité et de traçabilité.
Il s’agit de toute pile ou batterie scellée, pesant moins de 5 kg, qui n’est pas destinée à un usage industriel ou à l’alimentation de véhicules. Cela inclut, par exemple, les piles AA, les piles boutons, les batteries de télécommandes ou de petits appareils électroniques.
Ces produits, en raison de leur usage courant et de leur volume de diffusion, font l’objet de règles renforcées en matière de collecte sélective.
Moins visibles mais tout aussi concernées, les batteries MTL, elles pèsent moins de 25 kg et alimentent les trottinettes, vélos électriques et autres engins de mobilité urbaine. La croissance rapide de ce marché a motivé une régulation spécifique, qui impose aux fabricants des critères de sécurité, d’interopérabilité et de facilité de démontage.
Cette catégorie couvre l’ensemble des batteries non portables destinées à un usage industriel ou professionnel, hors batteries VEH et SLI. Elle englobe, par exemple, les batteries utilisées pour le stockage d’énergie dans les installations photovoltaïques, les batteries des chariots élévateurs ou encore les dispositifs de continuité d'alimentation électrique... Ces produits, souvent de grande capacité, doivent répondre à des standards stricts de performance environnementale et de collecte.
À partir du 18 août 2025, toutes les batteries devront être munies d’un marquage CE avant leur mise sur le marché ou leur mise en service. Cette obligation implique le respect d’un ensemble de normes européennes en matière de sécurité, de santé et d’environnement.
À compter du 18 février 2027, les batteries de véhicules électriques, de transports légers et industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh devront disposer d’un passeport numérique.
Celui-ci prendra la forme d’un code QR unique, associé à une base de données électronique.
Le règlement impose un calcul obligatoire de l’empreinte carbone pour certaines catégories de batteries, selon une méthodologie harmonisée qui sera précisée par voie d’actes délégués.
Il fixe également des seuils progressifs de contenu recyclé pour des matériaux stratégiques comme le cobalt, le lithium, le plomb ou le nickel, avec des objectifs chiffrés à atteindre dans les prochaines années.
Les batteries portables devront être facilement amovibles et remplaçables par l’utilisateur final, sans recourir à des outils spécifiques ni à une expertise technique. Pour les batteries MTL, VEH et industrielles, cette opération devra pouvoir être réalisée par un professionnel indépendant.
Chaque batterie devra afficher des informations précises : type de chimie, capacité, durée de vie estimée, instructions de collecte, présence de substances dangereuses et éventuels risques de sécurité. Ces données devront être accessibles directement sur le produit, mais aussi via des bases de données électroniques ouvertes, destinées à renforcer la traçabilité et la gestion du cycle de vie.
Le texte introduit des exigences spécifiques de tests pour les batteries utilisées dans des systèmes de stockage d’énergie stationnaires (SSE). Ces essais visent à limiter les risques liés à l’usage domestique ou industriel de ces dispositifs à forte capacité.
Dès le 18 août 2025, les producteurs et les éco-organismes devront adopter une politique de diligence raisonnable. Celle-ci devra s’appuyer sur une cartographie des risques, des mécanismes d’identification des fournisseurs, des procédures de gestion et une stratégie d’atténuation des impacts environnementaux ou sociaux.
Le règlement fixe des seuils d’efficacité à atteindre pour le recyclage de matériaux spécifiques issus des batteries, à compter du 31 décembre 2027. Ces taux de valorisation viseront notamment à limiter la dépendance européenne vis-à-vis des matières premières vierges, tout en soutenant la filière du recyclage local.
Les producteurs devront veiller à ce que les opérations de collecte, traitement et élimination soient conformes à des standards équivalents à ceux imposés dans l’UE, afin de prévenir les transferts de pollution ou les pratiques à faible valeur environnementale.