Le nouveau règlement européen UE 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif à toutes les batteries et aux déchets de ces batteries est paru au JO L 191 du 28/07/2023. ecosystem vous propose une synthèse claire et lisible des 83 pages du règlement, notamment des dates et conditions d’entrée en vigueur des différentes obligations pour les Producteurs de batteries et les autres acteurs économiques.
Le règlement européen UE 2023/1542 du 12 juillet 2023 définit désormais 5 catégories de batteries (contre 3 auparavant) :
- Batteries portables
- Batteries de Moyens de Transport Légers (MTL)
- Batteries Industrielles
- Batteries de Véhicules Electriques et Hybrides (VEH)
- Batteries de démarrage, éclairage et allumage (SLI)
Il définit un cadre juridique complet couvrant l’ensemble du cycle de vie des batteries depuis leur fabrication jusqu’à la gestion des déchets qui en sont issus, en passant par une éventuelle seconde vie. Il fixe des exigences minimales relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs, à la collecte et au traitement des déchets de batteries ainsi qu’à la communication d’informations. Il impose également des exigences en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage, de marquage et d’information pour autoriser la mise sur le marché ou la mise en service de batteries au sein de l’Union.
Ce nouveau cadre se met en place de manière progressive depuis la date de son entrée en vigueur, le 18/08/2023.
ecosystem vous propose cette synthèse pour mieux vous repérer dans la lecture et la compréhension des 83 pages du règlement (+ annexes).