Votre profil :
Vous êtes une Collectivité Locale
Que vous soyez en charge de la gestion des déchets ou des services techniques, nous vous mettons à disposition un service pour collecter les équipements électriques et électroniques, ampoules, tubes, piles et batteries usagés auprès des usagers et les orienter ensuite vers le réemploi ou le recyclage.
Vous êtes déjà sous convention avec ecosystem ? Rendez-vous sur votre portail pour demander un enlèvement. Accéder au portail
Vos obligations
Les collectivités locales ont des droits et devoirs en matière de collecte et de recyclage des équipements électriques et électroniques, ampoules, tubes, piles et batteries.
La collecte auprès des administrés
La réglementation n’oblige pas les collectivités en charge de la gestion des déchets à mettre en place la collecte des équipements électriques et électroniques, ampoules, tubes, piles et batteries usagés de leurs administrés. Cependant, elles ont le droit de faire appel à un éco-organisme, via la signature d’un contrat. Celui-ci a pour vocation de désigner l’éco-organisme référent de la collectivité selon la filière : celui en charge des équipements électriques et électroniques composés du flux du gros électroménager froid, du gros électroménager hors froid, des petits appareils et des écrans (ecosystem ou Ecologic), celui en charge des ampoules et tubes (ecosystem) et celui en charge des piles et batteries (ecosystem ou Batribox).
Le réemploi et le recyclage des équipements usagés issus de vos infrastructures
Les services techniques ont en charge l’entretien de nombreux bâtiments et de la voirie, équipés de divers matériels électriques. Selon l'article L. 541-2 du Code de l'environnement, ils doivent assurer ou faire assurer la gestion des déchets issus de ces équipements, conformément à la réglementation. Vous en êtes responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est confié à des fins de traitement à un tiers.
En confiant vos équipements usagés à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagé de toute responsabilité.
Nos solutions pour la collecte
Former et sensibiliser
Nous mettons à votre disposition des outils de communication pour vous accompagner dans :
- La formation de votre personnel pour gérer les flux des équipements électriques et électroniques ménagers, ampoules, tubes, piles et batteries usagés ;
- L'amélioration de l’expérience des usagers dans vos déchetteries
- L'information et la sensibilisation aux bons gestes à adopter et au devenir des équipements usagés collectés, auprès de vos équipes et de vos administrés sur tout votre territoire.
Contrat et soutiens financiers
Le 1er juillet 2022 marque l’entrée en vigueur d’un nouveau contrat unique type qui redéfinit le rôle de chacun.
Signature du contrat avec les 2 éco-organismes (et non plus OCAD3E) :
- L’éco-organisme référent qui exécute le contrat et assure la reprise des équipements électriques et électroniques usagés et la prise en charge des compensations auprès de la Collectivité,
- L’éco-organisme cosignataire qui intervient au contrat pour souscrire l’engagement de poursuivre l’exécution du contrat dès lors qu’il serait désigné par OCAD3E comme nouvel éco-organisme référent.
Guichet unique via Territeo et OCAD3E pour la contractualisation et l’administration des contrats, ainsi que le calcul des compensations.
La sécurisation du gisement
Chaque année, 450 000 tonnes d'équipements électriques et électroniques usagés sont détournés de la filière agréée pour la dépollution et le recyclage, principalement en raison des vols.
En 2022, l’entrée en vigueur du nouveau contrat unique renforce notre engagement à vos côtés dans la lutte contre le vol et le pillage de vos déchetteries.
En voici quelques exemples :
- Animation d’un groupe de travail constitué de référents sûretés (police et gendarmerie) et d’avocats pénalistes afin d’assister les collectivités dans le dépôt de leurs plaintes. Vous bénéficiez également d'une assistance juridique par un cabinet d’avocats dès lors que vous êtes victime de vols ou pillages sur vos déchetteries. Les honoraires sont pris en charge par les éco-organismes. Consultez notre guide
- Réunions d’information avec les représentants des associations d'élus, les opérateurs et les collectivités territoriales intéressées par le sujet ;
- Nouveau dispositif de soutien financier à l’installation et à la maintenance de système de vidéo-protection ;
- Mise à disposition de la boîte à outils de protection du gisement D3E : Accéder à l'outil
Les zones de réemploi
Le nouveau contrat unique comprend désormais un dispositif relatif à la prise en charge par l’éco-organisme référent, des coûts des opérations de collecte des équipements électriques et électroniques ménagers usagés opérée dans les zones de dépôts destinées aux produits pouvant être réemployés (zones de réemploi).
Pour contribuer à la mise en place de ce dispositif, chaque collectivité qui installe une ou des zone(s) de réemploi permanente(s) ou ponctuelle(s) dans ses déchetteries, sera éligible au forfait fixe « Zone de réemploi », ainsi qu’aux soutiens à la tonne.
Quelles conditions pour bénéficier du soutien « Zone de réemploi » ?
- La zone de réemploi se définit comme un espace identifié sur le site de la déchetterie, qu’il soit permanent ou ponctuel ;
- L’acteur de l’économie sociale et solidaire qui intervient sur la zone de réemploi, a l’obligation de contractualiser avec un éco-organisme (référent ou pas de votre collectivité) ;
- Une traçabilité des tonnages doit être réalisée par l’éco-organisme référent ou l’acteur de l’Economie Sociale et Solidaire ;
- L’acteur de l’Economie Sociale et Solidaire doit par ailleurs être en convention avec la collectivité.