Conditions Générales de Collecte

La prestation ecosystem est entièrement gratuite : mise à disposition des conteneurs, enlèvement et traitement.

Objet de la collecte

Les piles et batteries rapportées par le consommateur / citoyen doivent être acceptées gratuitement et sans obligation d’achat par le point de collecte.

Dans un souci de mutualisation, le point de collecte s’engage à accepter les volumes qui peuvent être rapportés par de petites entreprises qui n’ont pas la capacité à être collectées directement par ecosystem.

Piles et batteries acceptées :

Les batteries de vélos à assistance électrique ou d’engins de déplacement personnel motorisé de moins de 20kg (trottinettes, skateboard, hoverboard, gyropodes, gyroroues etc…) sont acceptés sous certaines conditions dans des points de collecte identifiés. Un contrat spécifique est établi.

Déchets non acceptés :

En cas de doute, le point de collecte s’engage à envoyer une photo de la pile ou de la batterie à l’adresse contacteznous@ecosystem.eco pour obtenir une validation d'ecosystem

Les lots de piles et petites batteries ne doivent contenir aucun corps étranger, tels que appareils électriques, thermomètres au mercure, sacs plastique, batteries de démarrage au plomb acide ou industrielles, bois, déchets…
Les lots doivent être secs et non souillés par des hydrocarbures.
Les matières éventuellement collectées autres que celles autorisées pourraient être retournées au point de collecte ou donner lieu à facturation des frais de traitement.

Le point de collecte s’engage à respecter les consignes de sécurités disponible en cliquant ici

Les piles pour clôture électrique sont à empiler directement sur une palette. Lorsque 4 hauteurs sont regroupées, ecosystem pourra enlever la palette, le point de collecte devra alors filmer les batteries pour qu’elles soient transportables.

Equipement – visibilité

ecosystem met à la disposition du point de collecte gratuitement les conteneurs de stockage : bacs ou fûts (avec sache). Leur nombre étant déterminé lors de la prise de contact.

Dans le cas où le point de collecte est équipé de fût(s) 60x80cm, le point de collecte s’engage à fournir à chaque enlèvement une palette (80×120) en bon état.

Afin de respecter la réglementation de transport de déchets, tout fût doit impérativement être muni d’une sache en plastique également fournie gratuitement par ecosystem à chaque enlèvement. Il appartient au point de collecte de vérifier sa présence avant de déposer les piles et batteries usagées à l’intérieur du fût.

En l’absence de couvercle et/ou de  cerclage permettant d’assurer une fermeture conforme du fût, celui-ci ne pourra pas être enlevé. En cas de perte, il convient de prévenir ecosystem qui proposera une solution adaptée.

Le remplacement des bacs 30kg ou des fûts sera demandé exclusivement à ecosystem. En cas de casse ou de perte répétée, le remplacement pourra être facturé au point de collecte (10 Euro HT/bac, 20 Euro HT/fût + frais de livraison)

ecosystem propose aussi une gamme de conteneurs dits de pré-collecte (bacs de comptoir, borne…) qui est optionnelle. Le point de collecte peut en commander à tout moment en justifiant son besoin depuis le site pro.ecosystem.eco ou depuis son Compte VOLTA.

Le point de collecte s’engage à vider lui-même les bacs de pré-collecte dans les conteneurs de stockage (bacs 30kg ou fûts). Il s’engage aussi à retirer tout autre objet non-conforme si il est facilement visible (sacs plastiques, appareils électriques…) – Voir paragraphe “Objet de la collecte” ci-dessous. Le prestataire de ecosystem est en droit de demander à vérifier le contenu des conteneurs et en cas d’anomalie, il peut refuser de les enlever.

Le point de collecte devra mettre en évidence auprès des consommateurs / citoyens le fait qu’il accepte les piles et petites batteries comme indiqué dans l’article R. 543-128-1 du code de l’environnement. Il devra notamment placer la borne dans un endroit visible par le public et facilement accessible. Pour l’aider à rendre cette collecte visible, ecosystem propose du matériel de signalisation (affiches, autocollants, stop-rayon…). à commander gratuitement. 

Dans le cas où le point de collecte regroupe des batteries de mobilité, celui-ci sera équipé de conteneurs homologués et adaptés pour la collecte et le transport des batteries de mobilités électrique (fût(s) plastique(s) ou fût(s) métallique(s)), ainsi que le matériel nécessaire à la sécurisation (sache d’isolation pour le fût, vermiculite et sachet de protection individuelle pour les batteries qui sont endommagées (légèrement ouvertes ou fissurées). Ces contenants restent la propriété de ecosystem

Enlèvement

ecosystem ne collecte qu’à partir de 90kg de piles et batteries usagées.

Le point de collecte s’engage à ne demander l’enlèvement que lorsque l’ensemble de ses conteneurs de stockage est plein de piles et batteries usagées collectées auprès des consommateurs. ecosystem ne fournit pas de conteneur d’avance.

Exceptionnellement, pour les petits points de collecte (de type audioprothésiste ou bar tabac), l’enlèvement peut être réalisé à partir de 30 kg (soit 1 bac), avec un maximum de 2 collectes par an.

Le point de collecte devra remettre au collecteur un minimum de trois bacs pleins ou 1 fût plein, contenant au moins 80 kg de piles et petites batteries en mélange pour les bacs et au moins 250 kg pour les fûts.

L’enlèvement se fera uniquement sur demande du point de collecte via l’Espace Volta en ligne, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

ecosystem mandate un prestataire de collecte de déchets agréé qui échange automatiquement les conteneurs pleins par des vides.

Le point de collecte s’engage à signer le Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) présenté par le collecteur. La copie signée par le site de stockage sera ensuite disponible sur l’Espace Volta en ligne sous 1 mois environ.

Les volumes devront exclusivement être remis aux seuls collecteurs désignés par ecosystem, à l’exclusion de tout autre.

Si un fût n’est pas muni de sache de couvercle et/ou de cerclage, le collecteur est autorisé à refuser de le transporter. Il laissera sur place un fût vide et une sache afin de permettre au point de collecte de transvaser les piles et petites batteries usagées dans ce nouveau fût conforme.

Pour les points de collecte mobilité, l’enlèvement se fait à partir d’1 fût plein de batteries électriques usagées conformes (batteries < 20kg).
Les fûts doivent impérativement être remplis selon la procédure téléchargeable ici  ; le cas échéant le collecteur pourra refuser la collecte.

VOLTA – l’extranet

Lors de l’enregistrement, ecosystem fournit au point de collecte des identifiants lui permettant d’accéder à VOLTA, l’extranet accessible depuis pro.ecosystem.eco (page "mon espace")

Le point de collecte s’engage à utiliser cette interface informatique pour effectuer les demandes d’enlèvement des conteneurs de stockage pleins.

VOLTA permet par ailleurs de télécharger les bordereaux de suivi des déchets (BSD) de ses collectes, de suivre les statistiques ou de commander du matériel de visibilité ou de sensibilisation.

Cliquez ici  pour téléchargez le guide d’utilisation.

Les instructions pour les points de collecte mobilité sont visibles sur cette page.

Traitement

En tant qu’Eco-organisme agréé, ecosystem devient responsable des volumes de piles et batteries remis par le point de collecte.

S’il apparait que des déchets autres ou qu’un conteneur ne contenant pas des piles ou des batteries a été enlevé, ecosystem se réserve le droit de retourner le chargement au point de collecte ou de lui facturer le traitement de ces déchets. Ceci se fera au préalable par un échange et un accord entre le point de collecte et ecosystem.

ecosystem garantit le traitement des piles et batteries collectées conformément à son cahier des charges d’agrément. En cas de défaillance d’un site de traitement, ecosystem se chargera, à ses frais, de rediriger les volumes vers un autre prestataire.

Lithium – risque – responsabilité stockage amont

Les piles et petites batteries sont des déchets dangereux. Outre l’utilisation des conteneurs de stockage fournis par ecosystem, il convient de respecter les mesures de sécurité suivantes :

• Placer un extincteur à poudre de CO2 à proximité des conteneurs de stockage
• Prévenir ecosystem en cas de présence de batteries lithium cassées (à mettre dans un sac plastique impérativement) ou d’une grande quantité de piles bouton lithium (CR2032 par exemple)
• Conserver les piles et batteries à l’abri de la pluie et de l’humidité
• Les tenir éloignées de toute source de chaleur

L’ensemble des consignes sont disponible sur la page sécurité en cliquant ici

Communication :

ecosystem communique régulièrement sur les réalisations et le fonctionnement du dispositif sur pro.ecosystem.eco

ecosystem met à la disposition du point de collecte, un catalogue de matériel de pré-collecte et d’information destiné au consommateur. Il appartient au point de collecte d’en faire la demande gratuitement depuis son espace Volta, onglet « outils ».

ecosystem propose aussi des temps forts de communication (notamment au printemps et à la rentrée) auquel le point de collecte sera invité à participer. Tout matériel mis à disposition le sera gracieusement.

Résiliation du service:

Chacune des parties pourra mettre fin au service à tout moment par Lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois.

ecosystem reprendra alors le matériel de stockage mis à la disposition du point de collecte (bacs 30kg et/ou fûts). Les autres types de conteneurs, seront laissés au point de collecte qui s’engage à les faire recycler dans la mesure du possible.

ecosystem pourra néanmoins mettre fin sans préavis au service dans les cas ou les matières collectées contiennent des corps étrangers tels que définis ci-dessus (Objet de la collecte) ou si l’établissement ne respecterait pas les engagements prévus dans les présentes conditions générales.

Droit et rectification des données personnelles :

Dans le cadre de la prestation, ecosystem peut être amené à communiquer des données personnelles à ses différents prestataires. Ces données sont exploitées exclusivement dans le cadre des missions dévolues à ecosystem par les lois et règlement.

Ainsi, conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), qui est entré en application le 25 mai 2018, ecosystem a adapté sa politique de confidentialité et de sécurité des données personnelles. Celle-ci est consultable à l’aide de ce lien : https://pro.ecosystem.eco/mentions-legales