Glossaire

B

Bacs de collecte

ecosystem met à disposition de ses partenaires des bacs de collecte en libre-service et accessibles gratuitement pour faciliter le geste de dépose des particuliers. Ces espaces permettent de collecter différents flux comme les petits appareils électriques et électroniques, les piles, les cartouches d'imprimante, les ampoules et les tubes en magasin ou en déchèteries.

Les "Meubles verts" de collecte, les boites "Lumibox" et "Tubibox" en carton pour les ampoules et tube ainsi que les Abris ampoules et tubes, sont des types de bacs de collecte. Les bacs de collecte sont aussi un marqueur fort de communication.

Ballons d’eau chaude (BEC)

Ballons d'eau chaude ou connus sous le nom de chauffe-eaux. Ce flux intègre également les BEC thermodynamiques disposant d’un système d’échange thermique de type pompe à chaleur, fonctionnant avec un fluide frigorigène.

Pour aller plus loin, notre documentaire “Ces gaz qui soufflent le chaud et le froid”
Voir aussi, vous défaire de vos ballons d'eau chaude

Batterie

 Le terme « batterie » est largement utilisé pour désigner les sources d'énergie incorporés dans des équipements portables (téléphones, ordinateurs, outillage…), dans l’automobile (batterie de démarrage) ou dans des applications industrielles (batterie de traction ou batterie stationnaire).
Voir définition de Pile et la différence entre piles et batteries 

Batteries de Moyens de transports légers (MTL)

Ce sont les batteries des vélos, trottinettes, hoverboards, scooters électriques.

Plus spécifiquement, ce sont des batteries scellées qui pèsent 25 kg ou moins et sont spécifiquement conçues pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction de véhicules sur roues qui peuvent être mus par un moteur électrique seul ou par la combinaison du moteur et de la propulsion humaine, y compris les véhicules réceptionnés par type de catégorie L au sens du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil (43), et qui ne sont pas des batteries de véhicules électriques.

Batteries des véhicules électriques et hybrides (VEH)

Ce sont des batteries qui sont spécifiquement conçues pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction des véhicules hybrides ou électriques de catégorie L tels qu’ils sont prévus par le règlement (UE) n° 168/2013, qui pèse plus de 25 kg, ou des batteries qui sont spécifiquement conçues pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction des véhicules hybrides ou électriques des catégories M, N ou O tels qu’ils sont prévus par le règlement (UE) 2018/858.

Batteries industrielles (IND)

Toute batterie qui est spécifiquement conçue pour des usages industriels, destinée à des usages industriels après avoir fait l’objet d’une préparation en vue d’une réaffectation ou d’une réaffectation, ou toute autre batterie qui pèse plus de 5 kg et qui n’est ni une batterie de véhicule électrique, ni une batterie MTL, ni une batterie SLI.

Source : Classification et exemples d’applications des batteries par catégorie définie dans le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries

Batteries Portables

Toutes les piles et batteries de moins de 5 kg

Batteries Starting, Lighting, Ignition (SLI)

Les SLI sont les batteries de démarrage, allumage, éclairage. Ce sont des batteries plomb acide le plus souvent.

Elles sont spécifiquement conçues pour fournir de l’énergie électrique aux systèmes de démarrage, d’éclairage ou d’allumage et qui peut également être utilisée pour une fonction auxiliaire ou d’assistance dans des véhicules, d’autres moyens de transport ou d’autres engins.

Bilan environnemental Réparation / Réemploi / Réutilisation (R3E)

Le bilan environnemental R3E selon ecosystem correspond à l'évaluation environnementale des activités de réparation, réemploi, réutilisation des équipements électriques et électroniques. Il permet de quantifier les potentiels bénéfices relatifs à l'allongement de la durée d'usage des produits en comparaison avec les impacts associés aux produits neufs.

Bilan matière

On entend par bilan matière chez ecosystem la composition massique d'un gisement d'EEE ou de DEEE en matériaux et familles de matériaux. Désigne la liste des matières, substances et composants et leur répartition respective d'un produit ou d'un déchet étudié. Il peut être établi en amont comme en aval de la chaîne de valeur, à différentes étapes du process (exemple : bilan matière en sortie de traitement), par filière de traitement ou encore par flux ou à la maille catégorie d'équipement.

Bonus Réparation

Le Bonus Réparation est une réduction appliquée directement sur la facture de réparation d'un appareil éligible au dispositif, réalisée par un réparateur labellisé QualiRépar. Le consommateur n'a aucune démarche à effectuer pour en bénéficier (hormis se rendre chez un réparateur labellisé). Son montant varie selon les appareils.

Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)

Un BSD a pour objectif d’assurer la traçabilité et la gestion des déchets dangereux. Il contient les informations sur la provenance, le type de déchet, la collecte, le transport, le stockage, la destination, le nom de l’entreprise source, etc. Il doit être rempli par chaque intermédiaire impliqué dans le traitement des déchets sur la plateforme Trackdéchet. Il est obligatoire.

Parmi les BSD obligatoires on retrouve, le BSD de déchets dangereux (BSDD), le BSDD de déchets contenant de l’amiante (BSDA) et le bordereau de suivi d’activités de soins à risques infectieux (BSDAS).

D

Directive RoHS : voir Restriction of Hazardous Substances (RoHS)

Déchets d'équipements éléctriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Un DEEE, ou D3E, est un déchet d’équipement électrique et électronique. On peut parfois également entendre parler de déchet électrique, de matériel électrique usagé, d'équipement électrique hors service.

C’est un équipement fonctionnant sur secteur ou bien avec des piles ou batteries, devenu hors d’usage ou dont le détenteur souhaite se défaire.

Il peut être ménager comme professionnel.

Déchets dangereux

Les déchets dangereux dans le domaine des déchets électroniques et électriques se réfèrent à tout équipement, composant ou matériau provenant d'appareils électroniques ou électriques contenant des substances nocives ou toxiques pour la santé humaine et l'environnement.

Ces déchets peuvent inclure des métaux lourds tels que le plomb, le mercure, le cadmium, des produits chimiques dangereux ou des plastiques non biodégradables.

Ils nécessitent une gestion spécifique pour éviter tout risque de contamination et de pollution.

Déclaration des producteurs

La Déclaration est la communication des informations relatives aux mises sur le marché d’Équipements Électriques et/ou Électroniques (EEE), nécessaires à la facturation de la contribution financière et à l’information des pouvoirs publics.

Elle est réalisée par le Producteur adhérent de façon trimestrielle ou annuelle.

Barèmes 2026 et antérieurs

Dépollution

La dépollution vise à retirer ou isoler les composants ou substances pouvant présenter des risques immédiats ou différés pour la santé et/ou l’environnement.

Détenteur de déchets

Au sens du code l'environnement, un détenteur de déchets est tout producteur de déchets ou toute autre personne physique ou morale qui va générer ou se trouve en possession des D3E.

Par exemple, il s'agit d'un producteur (fabricant, importateur, ...), d'un distributeur, d'une collectivité, d'une usine, d'un hôpital, qui souhaite se défaire du déchet d’équipement électrique et électronique (D3E) ménager ou professionnel.

Directive DEEE

La directive européenne (actuellement la 2012/19/UE) définit les règles de base que tous les pays de l'Union européenne doivent respecter. Elle impose notamment :

• Le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
• Des objectifs de collecte et de recyclage chiffrés
• Le marquage obligatoire des produits (poubelle barrée)

Durée de vie des EEE

Cinq notions de « durée de vie » peuvent être distingués, définies dans l’étude de l’ADEME de 2012 sur la durée de vie des EEE :

1. durée normative (durée de fonctionnement moyen mesurée dans des conditions spécifiques de tests),
2. durée d’usage (laps de temps pendant lequel le produit est utilisé par un utilisateur donné),
3. durée de détention (temps écoulé entre sa date d’entrée dans le foyer (pas nécessairement neuf) et sa date de sortie, quel qu’en soit son état (en fonctionnement ou non), incluant le stockage et la réparation),
4. durée de détention totale (somme des durées de détention, soit laps de temps entre l’achat d’un appareil neuf et son passage au statut de déchet)
5. durée d’existence (laps de temps entre la fin de fabrication du produit et son élimination, sa valorisation ou son recyclage, incluant la possible réutilisation).

F

Fabricant (FAB)

Entreprise établie en France qui fabrique ou assemble des équipements électriques et électroniques (EEE). Lorsque les produits sont fabriqués à l'étranger, nous parlons d'un importateur pour un fabricant hors de l'Union européenne ou d'un introducteur pour un fabricant en provenance de l'UE.

Etes-vous producteur, fabricant, metteur sur le marché ?

Filière REP des Équipements Électriques et Électroniques (EEE)

Dispositif réglementaire obligeant les metteurs sur le marché d'appareils électriques et électroniques à financer et organiser la gestion de leurs déchets (DEEE). En y adhérant, les entreprises transfèrent leur obligation à un éco-organisme agréé, qui assure alors la collecte, la dépollution et le recyclage des équipements sur l'ensemble du territoire français.

En savoir plus sur les obligations des metteurs sur le marché

Filière REP des Piles et Batteries

C’est l’obligation légale pour les Producteurs de prendre en charge la fin de vie des batteries qu’ils mettent sur le marché. Les catégories de batteries concernées sont les Piles et Accumulateurs Portables (PAP), les batteries du Moyen de Transport Léger (MTL), les Batteries Industrielles (INDUS), les batteries du Start Lighting Ignition (SLI) et celles des Véhicules électriques et hybrides (VEH).

Fonds de réemploi

Ressources financières de l'éco-organisme dédiées au financement des entreprises de réemploi et de réutilisation de l'ESS qui respectent un principe de proximité, et dont les conditions d'éligibilité et d'attribution sont fixées par l'éco-organisme. Ces financements sont attribués selon une procédure ouverte, transparente, non discriminatoire, via une convention établie entre l'éco-organisme et les bénéficiaires. La liste des financements attribués est publique.

La création d'un tel fonds concerne les producteurs de produits susceptibles d'être réemployés ou réutilisés, en particulier les équipements électriques et électroniques. Il concerne également les éléments d'ameublement, les textiles d'habillement, chaussures et linge de maison, les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin.

Fonds de réparation

Ressources financières de l'éco-organisme dédiées au financement des coûts de réparation effectués par un réparateur labellisé de produits détenus par des consommateurs. La mise en place d'un tel fonds est obligatoire pour les éco-organismes agréés sur les catégories de produits suivantes : équipements électriques et électroniques (sauf lampes et panneaux photovoltaïques), éléments d'ameublement, textiles d'habillement, chaussures et linge de maison, jouets, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardin.

Fraction

Chez ecosystem, on appelle fraction les sous-ensembles de matières constitutives des DEEE. Plus simplement, les fractions sont les différentes parties/morceaux de matières sorties par les procédés de traitement. On parlera par exemple de fraction de plastiques, de cartes électroniques, d’acier. Chaque fraction peut être retraitée par un autre procédé de traitement afin de donner de nouvelles fractions et ainsi de suite jusqu’au traitement final des matières dont elles sont composées.

Free-rider

Entreprise qui a le statut de Producteur vis à vis de la filière REP, mais qui n'est pas en conformité, car il n'a adhéré à aucun éco-organisme ou n'a pas de système individuel agréé.

Comment se mettre en conformité

H

Hydrofluorocarbures (HFC)

Les hydrofluorocarbures sont des composés halogénés gazeux de la famille des fluorocarbures (FC). Ces gaz fluorés sont composés d’atomes de carbone, de fluor et d’hydrogène. Ils sont utilisés notamment dans les systèmes de réfrigération, dans les aérosols et les mousses isolantes en substitution au CFC du fait de leur non-contribution à l'appauvrissement de la couche d'ozone. Ils font l'objet d'une réglementation F-gaz, en raison de leur pouvoir de réchauffement climatique.

D'ici à 2030, les HFC mis sur le marché dans l'UE seront progressivement réduits de 95 % par rapport aux niveaux de 2015, et seront complètement supprimés au milieu du siècle.

J

jedonnemonélectroménager.fr

Service de collecte à domicile, gratuit et sur rendez-vous proposé par ecosystem aux habitants de plusieurs villes en France qui souhaitent se débarrasser de leur gros électroménager.
La collecte des appareils est dite “préservante” pour les conserver en bon état et les confier dès que possible à des acteurs de l’ESS en charge de leur réemploi.

Découvrez notre service gratuit de collecte à domicile d'électroménager

jedonnemontéléphone.fr

Service proposé par ecosystem pour envoyer gratuitement ses téléphones inutilisés pour qu’ils soient reconditionnés par notre partenaire de l’ESS Ateliers du Bocage, ou recyclés. Chaque enveloppe reçue déclenche un don offert par ecosystem à l’une des 4 associations proposées et choisie par l’utilisateur.

Accéder au service

M

MTL : voir Batteries MTL

Mandataire

Personne physique ou morale établie en France chargée de représenter un Producteur dans ses relations avec ecosystem. Le Mandataire, dûment habilité pour signer et régulariser une adhésion à ecosystem, accepte sans réserve le contrat et réalise les Déclarations auprès d’ecosystem au nom et pour le compte du Producteur.

Matière première secondaire

La matière première secondaire est issue du recyclage de déchets pouvant être utilisée en substitution totale ou partielle de matières premières.

Meubles de collecte

Bac en libre-service et accessible gratuitement en magasin permettant aux consommateurs de déposer plusieurs types d'objets sans obligation d’achat (cf. « Reprise 1 pour 0 »). Ces espaces permettent de collecter différents flux comme les petits appareils électriques, les lampes et les tubes, les piles ou les cartouches d’imprimante.

C’est au personnel du magasin de transvaser les caissons intérieurs du Meuble de collecte dans les contenants de stockage adéquats en réserve. Il existe les « Meubles verts » développés par ecosystem et proposés aux enseignes de Distribution Grand Public sous conditions, mais aussi des Meubles développés directement par l’intermédiaire des enseignes ou des magasins et pouvant récupérer encore d’autres flux.

Mise sur le marché

Correspond à la première mise à disposition d’un équipement sur le marché, à titre professionnel, sur le territoire national.

Les metteurs sur le marché (producteurs, importateurs, distributeurs) doivent respecter plusieurs obligations légales, principalement encadrées par le principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

P

Pile

Une pile est une réserve d’énergie transportable. Elle fabrique de l’électricité à partir d’une réaction chimique mettant en présence deux métaux différents plongés dans une solution conductrice. Voir le fonctionnement d'une pile électrique.

Quelle est la différence entre pile, accumulateur et batterie ?

• Le terme « pile » ou « pile jetable », désigne les piles à usage unique, utilisées dans la plupart des équipements de grande consommation : jouets, lampes, petits équipements électroniques…C'est un élément non rechargeable.
• Le terme « pile rechargeable » désigne une batterie de forme strictement similaire aux piles jetables (par exemple formats AA et AAA), et donc susceptibles de les remplacer. Ces batteries se rechargent un grand nombre de fois à l’aide de chargeurs adaptés.
• On utilisera le terme « accumulateur » ou « batterie » pour désigner un élément électrochimique capable de se « recombiner » sous le passage d’un courant de charge. Accumulateur et batterie auront toujours besoin d’un chargeur pour fonctionner.

Plan de prévention et d'éco-conception (PPE)

Plan devant être réalisé par le producteur et révisé tous les 5 ans, ayant pour objectif de réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées et d'accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national.

Afin de guider les producteurs dans l’élaboration de leur plan et de les aider à le formaliser, ecosystem, en partenariat avec d’autres éco-organismes, a élaboré une trame d’aide à la construction de leur plan d’action.

La trame est téléchargeable sur cette page.

Point d'apport professionnel

Site ayant la capacité à prendre en charge gratuitement les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (DEEE pro) et les DEEE ménagers concernés par les agréments d'ecosystem, déposés par les détenteurs de ces DEEE. La traçabilité est assurée par notre éco-organisme grâce à l'utilisation de nos systèmes d'information, et auprès des détenteurs de DEEE en leur remettant un document de traçabilité. 

Trouver un point d'apport (ouverts aux professionnels)

Point d'enlèvement (PDE)

Désigne un lieu sous la responsabilité d’un détenteur de déchets en contrat avec ecosystem, participant à la collecte séparée de déchets et où ecosystem fait enlever les déchets par un opérateur logistique.

Poubelle barrée

Il s'agit de la signalétique de tri pour les DEEE instaurée par la Directive européenne depuis 2005. La poubelle barrée est présente sur les produits électriques et électroniques, les piles et batteries, les ampoules. Elle indique que ces produits ne doivent pas être jetés dans la poubelle d'ordures ménagères. Ils doivent faire l'objet d'une collecte séparée (bac de recyclage en magasin, déchetteries...) pour être dépollués et recyclés.

Evolution en 2022 : Qu'est-ce que l'info-tri ?

Producteurs : télécharger le guide info-tri et le kit graphique

Produit reconditionné

Produit (ou pièce détachée) d'occasion qui réunit les conditions suivantes :

• Il a subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités afin d'établir qu'il répond aux obligations légales de sécurité et à l'usage auquel le consommateur peut légitimement s'attendre ;
• S'il y avait lieu, il a subi une ou plusieurs interventions pour lui restituer ses fonctionnalités. Cette intervention inclut la suppression de toutes les données enregistrées ou conservées en lien avec un précédent usage ou un précédent utilisateur, avant que le produit ou la pièce ne change de propriétaire.

R

Rapport annuel

Le rapport annuel est un document comprenant le rapport d’activités et le rapport financier de l’entreprise. Il est remis aux actionnaires lors de l’Assemblée générale.

Rapport annuel d'activités d'ecosystem

Rapport Développement Durable

Document annuel qui présente les actions menées et les résultats obtenus en matière de développement durable (enjeux sociétaux, sociaux et environnementaux) par notre entreprise.

Depuis 2022, ces éléments sont intégrés dans notre Rapport Annuel. Nous élaborons également des Rapports Développement Durable avec des indicateurs personnalisés pour nos parties prenantes (producteurs adhérents, distributeurs, collectivités locales). Cela leur permet de communiquer sur leur contribution à la collecte et au recyclage des DEEE pris en charge par ecosystem.

Reconditionnement

Le reconditionnement consiste à remettre un produit dans son état premier, tel qu’il était lors de sa mise sur le marché initiale. Il n’existe pas de définition règlementaire du terme « reconditionné ». Cette appellation est généralement employée pour désigner un produit, déjà utilisé ou bien de seconde main, mis en vente après avoir fait l’objet d’une intervention technique plus ou moins importante.

Recyclabilité

Capacité de recyclage de produits identiques ou similaires ayant atteint le statut de déchets (définition loi AGEC). C'est un taux théorique calculé à partir d’un produit « modélisé » existant ou en développement. En d'autres termes, c'est l'estimation de la performance de recyclage dans l’hypothèse que ce produit soit bien recyclé dans la filière prévue sur la base des meilleures pratiques d’aujourd’hui.

Recyclage

Le recyclage est le traitement des déchets qui permet de réutiliser les matières qui le composent pour la fabrication de nouveaux produits ou matériaux.

Recyclerie / Ressourcerie

La ressourcerie / recyclerie gère, sur un territoire donné, un centre de récupération, de valorisation, de revente et d'éducation à l'environnement.

Recycleur

Site industriel en charge du recyclage d’une ou plusieurs catégories de piles ou batterie.

Distinctions importantes : Il permet de comprendre la nuance entre le réemploi (produit qui ne devient pas un déchet) et la réutilisation (après passage par le statut de déchet)

Réemploi

Le réemploi consiste à donner une seconde vie à un appareil (ordinateur, lave-linge, batterie, etc.) sans qu'il ne devienne un déchet. Cet appareil est fonctionnel ou peut être remis en état par des acteurs souvent issus de l’économie sociale et solidaire. Il est ensuite revendu à prix réduit à un nouveau propriétaire, qui l’utilisera pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu initialement. 

Distinction avec la réutilisation : Contrairement à la "réutilisation", le réemploi concerne des objets qui n'ont jamais acquis le statut de déchet (par exemple, un don ou une revente d'occasion).

Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH)

REACH est un règlement européen entré en vigueur en 2007 destiné à encadrer les substances chimiques en Europe et dont le principal objectif est d'assurer un niveau élevé de la protection humaine et de l'environnement. La signification française de l'acronyme est enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques.

Réglementation DEEE ou D3E

Les bases de la réglementation DEEE sont définies au niveau de l'Union européenne :

• Les règles relatives à la collecte, au traitement et au recyclage des DEEE sont définies dans la directive n°2012/19/UE du 4 juillet 2012.
• En parallèle, la directive n°2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE (dite "directive RoHS") établit les obligations des producteurs quant à l'élimination progressive de ces substances dans les EEE qu'ils mettent sur le marché, afin de réduire leur incidence négative sur la santé humaine et l’environnement et augmenter les possibilités de réemploi et de recyclage des déchets.
• Les producteurs d'EEE sont également soumis à des exigences européennes d'écoconception dans le but d'améliorer la réparabilité et la recyclabilité de leurs produits.

Ces règles sont transposées et précisées en droit national dans le code de l’environnement (Article L.541-1 et suivants et D.541-1 et suivants).

Reprise 1 pour 0

Obligation réglementaire des distributeurs à reprendre les déchets électriques et électroniques gratuitement sans obligation d'achat, si leur surface de vente consacrée aux équipements électriques et électroniques est supérieure à 400 m2, et si toutes les dimensions extérieures des équipements usagés sont inférieures à 25 cm.

Voir notre site grand public : Déposer ses appareils en magasin sans obligation d'achat 

Reprise 1 pour 1

Obligation réglementaire des distributeurs d’accepter la reprise, en magasin ou lors de la livraison, d’un appareil usagé lors de l’achat d’un appareil neuf équivalent. Cette obligation est également valable pour la vente à distance : e-commerce et vendeurs tiers (sur les places de marché, les marketplace).

Voir notre site grand public : La reprise à l'achat

Responsabilité élargie du producteur (REP)

Dispositif règlementaire fondé sur le principe du « pollueur-payeur », imposant aux producteurs, importateurs et distributeurs la responsabilité technique et financière de la gestion des déchets issus de leurs produits. Elle s'organise généralement par l'adhésion à un éco-organisme agréé, auquel les entreprises versent une éco-contribution pour financer la collecte et le recyclage.

Responsabilité Sociale ou Sociétale des Entreprises (RSE)

C’est la responsabilité des pratiques de l’entreprise. Elle consiste donc à prendre des initiatives respectueuses de l’environnement et du développement durable, mais aussi des collaborateurs et de leurs clients et partenaires, ainsi que de la société de manière générale.

Pour cela, il est possible de se concentrer sur sept grands aspects inscrits à la norme ISO 26000, élaborée en 2010 :

• La gouvernance de l’organisation.
• Les droits de l’Homme.
• Les relations et conditions de travail.
• L’environnement.
• La loyauté des pratiques.
• Les questions relatives aux consommateurs.
• Les communautés et le développement local.

À noter : on parle de Responsabilité Sociétale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociale des Entreprises. Ces deux termes signifient la même chose. 

Rétrocession liée aux Recettes Ferrailles (RRF)

Élément constitutif du barème du soutien à la collecte Distributeurs EEE ménagers, lié à la capacité du site de concentrer un certain tonnage et de massifier un ou des flux GEM-F et GEM-HF.

Réutilisation

La réutilisation est une opération qui s’amorce lorsqu’un propriétaire d’un produit usagé s’en défait sans le remettre directement à une structure de réemploi. Il le dépose dans un bac de recyclage en magasin, une déchèterie ou le fait reprendre au moment de la livraison d’un appareil neuf. Le bien usagé prend alors le statut de déchet. Il est ensuite confié à un acteur de la réutilisation qui se charge de le remettre en état pour lui permettre de retrouver son statut de produit. Il peut ainsi bénéficier d’une seconde vie auprès d'un nouveau propriétaire.

Différence clé : si l'appareil est donné ou revendu avant d'être jeté, c'est du réemploi. S'il est récupéré parmi les déchets pour être remis en état et utilisé à nouveau, c'est de la réutilisation.

Restriction of Hazardous Substances (RoHS)

Directive européenne visant à limiter l’utilisation de dix substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques (EEE) : le plomb, le cadmium, le mercure, le chrome hexavalent, les polybromodiphényles (PBB) et les polybromodiphényléthers (PBDE), le phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de butyle benzyle (BBP), le phtalate de dibutyle (DBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP). Elle vise à protéger la santé humaine et l'environnement, et facilite le recyclage des déchets en fin de vie.

T

Taux de collecte

Calcul de la tonne collectée divisée par la moyenne des tonnes mises sur le marché des 3 dernières années par nos producteurs adhérents.

Taux de recyclage

Le taux de recyclage est le rapport entre la quantité de déchets recyclés et la quantité totale de déchets traitée. Le poids des DEEE déclarés comme étant recyclés inclut le poids des DEEE préparés en vue du réemploi et des DEEE qui sont à proprement recyclés. L’opération de recyclage consiste à transformer les fractions issues du traitement des DEEE en produits, en matériaux ou en substances qui ne sont pas des déchets (cf. article 8, paragraphe 2, de la directive 2012/19/UE).

Taux de réemploi

Volume d'équipements réemployés durant l'année N divisée par le volume d'équipements mises sur le marché de l'année N-1 par nos producteurs adhérents.

Taux de valorisation

Le taux de valorisation est le rapport entre la quantité de déchets valorisés et la quantité totale de déchets traitée. Le poids des DEEE déclarés comme étant valorisés inclut le poids des DEEE préparés en vue du réemploi, recyclés et soumis à d’autres formes de valorisation. Pour les DEEE les autres formes de valorisation les plus courantes sont la valorisation énergétique et l'autre valorisation matière (ex : sous couche routière, fraction/mélange de matières mixte dont la seule utilité sera de reboucher un trou, faire du remblai).

Terre rare (TR)

Les terres rares sont un groupe de 17 éléments métalliques, catégorisés comme métaux critiques et stratégiques au regard des enjeux actuels (économiques, écologiques et sociaux) et des tensions géopolitiques associées à leur approvisionnement, la Chine assurant la majorité de la production de terres rares.

Ils sont réputés pour leurs propriétés exceptionnelles et sont souvent considérés comme des dopants dans les diverses applications pour lesquelles ils sont utilisés. Le néodyme, par exemple, est utilisé pour ses propriétés magnétiques dans les aimants permanents. L'yttrium, quant à lui, est largement employé pour ses propriétés luminophores et que l'on retrouve largement dans les téléviseurs.

Tour de France

ecosystem est partenaire responsable du Tour de France depuis 2020. Ce partenariat consiste à véhiculer pendant 3 semaines les messages clés (Réparer, Donner, Recycler) à des millions de Français sur le bord des routes.

Traçabilité

La traçabilité chez ecosystem et dans la filière des DEEE commence à la collecte des DEEE et va jusqu’au traitement final des fractions qui les composent. Elle consiste à suivre, à postériori principalement, les flux, contenants et fractions, d’un point de vue informatique et documentaire. Il s’agit de pouvoir identifier l’origine et la destination de ces produits, afin d’en reconstituer le parcours.

On parlera de traçabilité amont pour tout ce qui se passe avant le site de traitement et de traçabilité aval pour après.

La traçabilité amont, pour les flux et contenants, part du point de collecte, passe par les points de regroupement, réemploi, stockage et hubs éventuels et se termine aux centres de traitement.

La traçabilité aval, consiste à suivre le devenir de toute fraction décomposée d'un équipement ou d'un déchet à chacune des étapes de la chaîne de valeur, c’est-à-dire tout au long de ses traitements successifs jusqu’à son traitement final, qu’elle soit recyclée, valorisée ou éliminée. Chez ecosystem, le pôle Maîtrise des Données et Traçabilité assure ce travail en vue notamment du reporting.

Trackdéchet

Trackdéchet est la plateforme numérique d'État, gratuite et sécurisée, destinée à simplifier et à dématérialiser la traçabilité des déchets en France. Elle remplace les bordereaux de suivi de déchets (BSD) au format papier par une version digitale. Cela permet de suivre le parcours d'un déchet dangereux, de son point de départ (le producteur) jusqu'à son traitement final (recyclage ou élimination).

Traitement

Le traitement est l’ensemble des étapes nécessaires à la dépollution et au recyclage des DEEE (démantèlement, élimination des composants dangereux, broyage, séparation des matières…).

Transfert transfrontalier de déchets

Les "transferts de déchets" sont :

• les transports de déchets entre États membres de l'UE ou transitant par des pays tiers;
• les transports de déchets importés dans l'UE en provenance de pays tiers;
• les transports de déchets exportés de l'UE vers des pays tiers;
• les transports de déchets qui transitent par l'UE sur leur trajet depuis ou vers des pays tiers.

Ces mouvements transfrontaliers sont réglementés : les opérateurs (producteur ou détenteur des déchets transférés) doivent respecter un certain nombre de formalités administratives selon les caractéristiques des déchets transférés (procédure de notification ou d'information).

Dans ce cadre, les éco-organismes (pour ce qui est des filières opérationnelles) sont considérés comme producteur des déchets, et ont, le cas échéant, le statut de « notifiant » (dans le cadre de la procédure de notification) ou d’« organisateur du transfert » (dans le cadre de la procédure d’information). Dès lors qu’ils transitent par des pays étrangers, les déchets dangereux expédiés depuis un territoire français d’outre-mer vers la métropole sont soumis à la procédure de notification.

Convention de Bâle, règlement (CE) n°1013/2006 du 14 juin 2006, articles L541-40 à L541-42-3 et  R541-62 à R541-64-4 du code de l'environnement 

Tri

Les centres de traitement ne sont pas les mêmes en fonction du type d'équipement car tous les DEEE n’ont pas les mêmes caractéristiques et nécessitent des besoins de dépollution différents. C’est pourquoi nous demandons à nos partenaires de collecte de trier leurs DEEE en 5 familles  : 

• Gros équipement Froid (ménager GEM F  / pro GEP F)
• Gros équipement Hors froid (ménager GEM HF / pro GEP HF)
• Petit équipement (ménager PAM / pro PEP) 
• Ecrans
• Lampes

Il est rare qu’il y ait un mélange DEEE ménager et pro sur un même point d’enlèvement (PDE).

Trieur

Opérateur chargé de séparer manuellement les différentes catégories de piles et batteries selon leur technologie (alcaline, lithium, etc.) afin de garantir un recyclage sécurisé et efficace.