Les dispositifs de soutien à L'Economie Sociale et Solidaire

Pourquoi ?

Réglementation

La loi AGEC et ses décrets d’application prévoient des objectifs de réemploi ainsi que la mise en place de Fonds Réemploi et Réutilisation (Fonds RR). L’arrêté du 27/10/2021, portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques, organise la mise à disposition par l’éco-organisme « d’EEE usagés » aux opérateurs limitativement énumérés (Convention 5.4 du Cahier des Charges).

Volonté d’ecosystem :

Conformément à sa raison d’être et à ses objectifs sociaux et environnementaux, ecosystem contribue à l’allongement de la durée de vie des Equipements Electriques et Electroniques.

Comment ?

ecosystem déploie un référencement des acteurs du réemploi pour contribuer au développement de leurs activités.

Il existe deux mécanismes :

1. Le Fonds Réemploi et Réutilisation, réservé aux acteurs de l’ESS,
2. La convention 5.4, ouverte aux opérateurs qui assurent le réemploi, la préparation en vue de la réutilisation des EEE, la préparation de produits reconditionnés.

Fonds Réemploi et Réutilisation pour l'ESS

Le fonds a été lancé dès 2022 par ecosystem. Il prévoit un accompagnement des acteurs de l’ESS référencés consistant en :

• la mise à disposition de DEEE
• un soutien financier aux acteurs concernés

Référencement

Convention 5.4

La convention concerne la mise à disposition par l’éco-organisme « d’EEE usagés » aux opérateurs mentionnés à « l’article 5.4 » du Cahier des Charges

Pré-référencement des opérateurs 5.4