Batteries MTL – Moyens de Transport Légers
Les batteries de Moyens de Transport Légers (MTL) sont l’une des 5 catégories de batteries concernées par la nouvelle filière REP qui entrera en vigueur le 18 août 2025. ecosystem assure déjà la gestion de cette filière depuis 2018 à travers sa filiale Corepile, éco-organisme expert des piles et batteries depuis 25 ans. Cette gestion a été mise en place de façon volontaire, car les batteries MTL n’étaient pas soumises à la REP. Nous souhaitions anticiper la réglementation et organiser la filière, devant l’essor des vélos et trottinettes électriques notamment et les forts enjeux liés aux batteries lithium que ces appareils contiennent.
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L’essentiel à retenir :
Vous connaissez déjà bien la filière des batteries MTL ?
Accédez directement aux grands enjeux qui vont vous concerner sur 2025-2030
Batterie MTL - Carte d’identité
- Définition de batterie MTL : une batterie qui est scellée, pèse 25 kg ou moins, est spécifiquement conçue pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction de véhicules sur roues et qui n’est pas une batterie de véhicule électrique.
- Couples électrochimiques disponibles dans les batteries MTL : Li-ion.
- Où trouve-t-on les batteries MTL ? Vélos électriques (VAE), trottinettes, hoverboards, gyroroues, scooters électriques, motos électriques…
Objectifs de collecte et recyclage
Objectifs de collecte des batteries MTL fixés par les pouvoirs publics :
Les batteries MTL n’étant jusqu’alors pas soumises à une filière de Responsabilité Élargie du Producteur, aucun objectif de collecte n’était fixé par les pouvoirs publics. Cela change avec le règlement européen qui entre en vigueur le 18 août 2025 en France et fixe deux échéances à respecter : d’ici fin 2028, les batteries MTL doivent être collectées à hauteur de 51% du volume (en tonnes) de celles mises sur le marché entre 2025 et 2027. Cet objectif de collecte passera à 61% en 2031, 3 ans plus tard.
La méthodologie ayant permis de calculer ces objectifs est précisée à l’annexe XI du règlement européen 2023/1542.
Objectifs de recyclage des batteries MTL :
Les objectifs de recyclage ne sont pas définis selon les catégories de batteries, mais fixés distinctement selon 2 types de critères :
• Un objectif de rendement de recyclage des batteries en fonction de leur couple électrochimique
| Type de batteries | Au plus tard le 31 décembre 2025 | Au plus tard le 31 décembre 2030 |
|---|---|---|
| Batteries au plomb | 75 % | 80 % |
| Batteries au lithium | 65 % | 70 % |
| Batteries Nickel-Cadmium | 80 % | 80 % |
| Autres types de batteries | 50 % | 50 % |
Pour comparaison, jusqu’à la publication du cahier des charges en avril 2025, l’objectif de rendement de recyclage était fixé à 65% pour le plomb (il passe désormais à 75 puis 80%), 75% pour le Nickel-Cadmium (vs. 80%) et 50% pour les autres types de batterie (taux qui passe à 65 puis 70% pour les batteries lithium, et reste iso pour les autres).
• Un objectif de valorisation des métaux cobalt, cuivre, plomb, lithium et nickel
| Type de matière | Au plus tard le 31 décembre 2027 | Au plus tard le 31 décembre 2031 |
|---|---|---|
| Cobalt | 90 % | 95 % |
| Cuivre | 90 % | 95 % |
| Plomb | 90 % | 95 % |
| Lithium | 50 % | 80 % |
| Nickel | 90 % | 95 % |
Sources : pages 4 et 5 de l’arrêté du 27 mars 2025 publié au JORF du 13 avril 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries.
Sécurité
Les incendies causés par les batteries lithium-ion des moyens de transport légers font régulièrement la une des journaux. Plusieurs facteurs expliquent ce risque :
- Les batteries sont puissantes afin de propulser les engins
- Les batteries sont plus facilement maltraitées à cause des chutes et chocs engendrés lors de l’utilisation de l’appareil (vélo, trottinette...). Cela peut être source de courts-circuits internes même si la batterie semble intacte de l’extérieur.
- La popularité de ces engins attire les consommateurs vers des modèles moins chers achetés en ligne qui peuvent présenter des défauts ou proposer des chargeurs qui ne gèrent pas la coupure automatique dès la batterie chargée.
- La mauvaise habitude de laisser la batterie chargée toute la nuit est une source d’échauffement important.
- Le lithium est un métal très réactif s’il entre en contact direct avec l’humidité de l’air.
Ces batteries présentent donc un risque d’incendie très important, à la fois lors de leur utilisation, mais aussi lors du stockage, de la collecte et du traitement.
ecosystem-Corepile s'est engagé dès 2018 à mettre en œuvre des solutions efficaces et des supports d'information adaptés pour garantir une collecte et un traitement sans risque de ces batteries.
Notre approche proactive inclut :
- l'équipement de notre réseau de points de collecte avec des moyens adaptés (procédure avec vermiculite, identification des sites ayant une forte concentration au lithium…),
- la formation et l'accompagnement de nos partenaires (partage des bonnes pratiques et retours d’expérience),
- ainsi que la diffusion de supports de communication et de sensibilisation à destination du grand public pour l’inciter à mieux choisir, entretenir, trier et recycler les batteries.
Nous avons également renforcé nos procédures de collecte pour assurer une gestion sécurisée des batteries.
Obligations des Producteurs
Retrouvez sur notre page dédiée vos obligations en tant que Producteur de batteries, équipements électriques et électroniques ou lampes.
Vous pouvez également consulter notre synthèse du règlement européen sur les batteries qui présente de façon claire et concise les obligations et évolutions de la filière batteries plus en détails.
Certaines obligations sont définies spécifiquement pour les batteries MTL, par exemple concernant la facilité de retrait et de remplacement des batteries : à compter du 18/02/2027, les batteries MTL doivent pouvoir être retirées de l’équipement et remplacées par les consommateurs. De plus, les instructions et informations de sécurité concernant l’utilisation, le retrait et le remplacement des batteries doivent être mises en ligne de façon permanente sur un site internet accessible au public, de manière à être facilement compréhensibles par les utilisateurs finaux.
2025-2030 : quels enjeux pour la filière batteries MTL ?
D’une filière volontaire vers une filière REP
Depuis 2018, ecosystem-Corepile a su organiser la mise en place d’une filière volontaire qui compte aujourd’hui plus de 145 adhérents et 2700 points de collecte : points de vente indépendants, enseignes spécialisées, détenteurs professionnels ou déchetteries.
Cette organisation solide doit désormais être déployée auprès de tous les acteurs du secteur des engins de mobilité électrique, afin de permettre, d’une part, d’être en mesure de réceptionner aisément les très nombreuses batteries mises sur le marché post-covid qui arriveront en fin de vie prochainement et, d’autre part, d’atteindre le taux de collecte fixé par le règlement européen.
Développer la seconde vie des batteries MTL
Les batteries des moyens de transport légers sont celles étant les plus susceptibles d’être réemployées ou remanufacturées. Plusieurs expérimentations ont été menées par Corepile afin d’évaluer leur potentiel de seconde vie.
Sur la base de ces travaux, ecosystem-Corepile a acquis une compréhension fine des enjeux de la seconde vie des batteries MTL et a tissé un réseau de relation avec les acteurs qui seront mis à profit par ecosystem pour accompagner le développement du secteur.
Cette expertise va s’avérer utile pour nos adhérents puisque le cahier des charges définissant les conditions d’agrément publié en mars 2025 fixe des objectifs de réemploi ambitieux.
Ainsi, en 2027, l’équivalent de 2% (en poids) des batteries collectées en 2026 devront faire l’objet d’une opération de réemploi, de réaffectation ou de remanufacturage. Ce taux passera à 5% dès 2030.
Cet objectif s’entend toutes catégories de batteries confondues : ainsi, un éco-organisme ou système individuel agréé sur plusieurs catégories doit atteindre un taux de réemploi de 2% en moyenne sur l’ensemble de ses catégories (et non pour chacune d’entre elles).
Mise en place du Passeport numérique début 2027
À compter du 18/02/2027, les batteries MTL devront être accompagnées d’un passeport consultable via un code d’accès et contenant des informations techniques, le pourcentage de matériaux recyclés et leur empreinte carbone (détails en annexe XIII du règlement européen).
Dans le cas d’une seconde vie, le passeport devra également être établi et devra alors rester lié au(x) passeport(s) de la ou des batteries d’origine. L’accès aux informations du passeport sera discriminé en fonction des acteurs (les critères d’accès seront précisés par un acte d’exécution avant le 18/08/2026).
Cette mise en place d’un passeport numérique pour les batteries avec une échéance si courte va nécessiter pour les Producteurs de s’organiser rapidement. ecosystem est le seul éco-organisme à avoir développé le premier projet de passeport numérique pour les produits, en collaboration avec Arianee et Fnac-Darty, avec une première expérimentation en cours depuis janvier 2025 sur les appareils de gros électroménager. Ce projet a été conçu sur un modèle de blockchain sécurisée et opensource afin qu’il soit utilisable par le plus grand nombre ; de nombreux Producteurs sont déjà en train de rejoindre l’initiative. Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous à contact.batteries@ecosystem.eco.
Adhérer à ecosystem : la garantie d’être bien accompagné pour respecter les obligations liées à vos batteries MTL
Pour atteindre les taux de collecte ambitieux fixés par le cahier des charges d’agrément pour les batteries MTL, ecosystem dispose de plusieurs forces :
- Un maillage de 2 700 points de collecte spécialisés pour les batteries MTL
- Une logistique de ramassage éprouvée qui offre une grande qualité de service aux détenteurs de batteries usagées : un réseau de plus de 40 prestataires spécialisés dans la collecte des déchets dangereux
- Partenaire historique des collectivités locales (3 900 déchetteries et 772 collectivités) pour les EEE et les batteries portables, faisant de nous leur interlocuteur privilégié pour développer la collecte des batteries MTL (déjà une centaine de déchetteries l’ont mis en place)
ecosystem est le seul éco-organisme qui couvre à la fois les EEE, les lampes et les batteries.
Pour les Producteurs, cela signifie :
✅ Avoir un interlocuteur unique pour toutes vos obligations REP EEE, lampes, piles et batteries.
✅ Utiliser un portail unique pour la déclaration de vos produits, une gestion centralisée et optimisée de la collecte.
✅ Avoir une possibilité de déclaration centralisée de toutes vos mises en marché au niveau européen grâce au portail PRONEXA (ex WEEE Europe).
✅ Bénéficier d’une expertise concrète et éprouvée de la filière batteries grâce à notre fusion avec Corepile, l’organisme leader sur les piles et accumulateurs depuis 1999.
✅ Profiter des initiatives développées autour du réemploi, du remanufacturage et de la réaffectation des EEE et batteries.
✅ Rejoindre l’éco-organisme pionnier dans le développement du passeport numérique des produits.
Vous souhaitez en savoir plus ? Vous avez encore des questions ? Vous souhaitez connaître notre offre ?
Contactez notre équipe dédiée sur contact.batteries@ecosystem.eco
