Synthèse des plans de prévention et d’écoconception des équipements Ménagers
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Eco-concevez grâce aux plans de prévention et d’éco-conception
En réponse à l’obligation de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), ecosystem met à disposition de ses producteurs adhérents de nombreux outils et documents relatifs à leur plan de prévention et d’éco-conception.
En quoi consiste un plan de prévention et d’éco-conception ?
Selon l’article L 541-10-12 de la loi AGEC promulguée en février 2020 : « Tout producteur est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception ayant pour objectif de réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées, et d'accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national. »
Qui est concerné et sous quelles conditions ?
Pour la filière REP DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), cette obligation concerne les producteurs d’équipements ménagers et professionnels (fabricant, importateur-revendeur, vendeur sous votre propre marque, vendeur à distance), qu’ils soient en système individuel ou adhérent à un éco-organisme.
Ces derniers doivent produire un plan qui définit les objectifs et les actions de prévention et d'éco-conception qui seront mises en œuvre durant les 5 années à venir. Ce plan peut être conçu de manière individuelle ou collective entre producteurs, et doit être révisé tous les 5 ans, en intégrant un bilan du plan précédent.
Pour les producteurs en système mutualisé, les plans individuels ou collectifs doivent être transmis à l’éco-organisme auquel ils adhèrent.
Où consulter les synthèses réalisées par ecosystem ?
Tous les 3 ans, en tant qu’éco-organisme, nous devons élaborer une synthèse des plans de prévention et d’éco-conception de l’ensemble de nos producteurs adhérents.
Depuis décembre 2023, nous vous mettons à disposition les quatre premières synthèses relatives aux filières pour lesquelles nous sommes agréé.
Ces synthèses ont été présentées en Comité des Parties Prenantes le 5 décembre 2023 et lors d’un webinaire public le 8 décembre 2023, dont le replay est disponible ici.
Comment ecosystem accompagne ses producteurs adhérents dans la conception de leur plan ?
Afin de guider les producteurs dans l’élaboration de leur plan et de les aider à le formaliser, ecosystem, en partenariat avec d’autres éco-organismes, a élaboré une trame d’aide à la construction de leur plan d’action.
La trame est téléchargeable en bas de cette page. Il est possible de retourner ce document dûment rempli depuis le 1er janvier 2023 sur notre portail ecosystem. En tant qu’éco-organisme, nous nous chargeons de collecter les plans et d’en produire une synthèse tous les trois ans (les premières étant disponibles à la section précédente).
En quoi consiste la trame mise à disposition ?
La trame d’aide à l’élaboration du plan d’action quinquennal a pour objectif de guider les producteurs dans les étapes à suivre et les questions utiles à se poser.
Le modèle proposé reprend les axes de conception ciblés par l’article de loi, à savoir l’augmentation de l’intégration de matières recyclées, la réduction de l’usage de matières non renouvelables et l’amélioration de la recyclabilité. La trame offre aussi la possibilité d’aller plus loin sur l’ensemble des étapes du cycle de vie des produits, en s’ouvrant par exemple à l’allongement de leur durée de vie.
Téléchargez la trame (fichier excel)
Consultez le replay de notre webinaire dédié
Une question ? Contactez-nous : ecoconception@ecosystem.eco