Concevez votre plan de prévention et d’éco-conception
En réponse à l’obligation de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), ecosystem met à disposition de ses producteurs adhérents une trame d’aide à la construction de leur plan de prévention et d’éco-conception.
En quoi consiste un plan de prévention et d’éco-conception ?
Selon l’article L 541-10-12 de la loi AGEC promulguée en février 2020 : « Tout producteur est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception ayant pour objectif de réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées, et d'accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national. »
Qui est concerné et sous quelles conditions ?
Pour la filière REP DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), cette obligation concerne les producteurs d’équipements ménagers et professionnels (fabricant, importateur-revendeur, vendeur sous votre propre marque, vendeur à distance), qu’ils soient en système individuel ou adhérent à un éco-organisme.
Ces derniers doivent produire un plan qui définit les objectifs et les actions de prévention et d'éco-conception qui seront mises en œuvre durant les 5 années à venir. Ce plan peut être conçu de manière individuelle ou collective entre producteurs, et doit être révisé tous les 5 ans, en intégrant un bilan du plan précédent.
Pour les producteurs en système mutualisé, les plans individuels ou collectifs doivent être transmis à l’éco-organisme auquel ils adhèrent.
Comment ecosystem accompagne ses producteurs adhérents ?
Tous les 3 ans, ecosystem doit élaborer une synthèse des plans de prévention et d’éco-conception de ses producteurs adhérents, qui sera publiée de manière accessible à tous publics.
Afin de guider les producteurs dans l’élaboration de leur plan et de les aider à le formaliser, ecosystem, en partenariat avec d’autres éco-organismes (voir encadré plus bas), a élaboré une trame d’aide à la construction de leur plan d’action.
La trame est dès à présent téléchargeable en bas de cette page. Il est possible de retourner ce document dûment rempli depuis le 1er janvier 2023 sur notre portail ecosystem. En tant qu’éco-organisme, nous nous chargeons de collecter les plans et d’en produire une synthèse. La première synthèse devrait être disponible à l’automne 2023.
En quoi consiste la trame mise à disposition ?
La trame d’aide à l’élaboration du plan d’action quinquennal a pour objectif de guider les producteurs dans les étapes à suivre et les questions utiles à se poser.
Le modèle proposé reprend les axes de conception ciblés par l’article de loi, à savoir l’augmentation de l’intégration de matières recyclées, la réduction de l’usage de matières non renouvelables et l’amélioration de la recyclabilité. La trame offre aussi la possibilité d’aller plus loin sur l’ensemble des étapes du cycle de vie des produits, en s’ouvrant par exemple à l’allongement de leur durée de vie.
Téléchargez la trame (fichier excel)
Consultez le replay de notre webinaire dédié
Une question ? Contactez-nous : ecoconception@ecosystem.eco