Mieux comprendre la réglementation
À chacun sa réglementation
Parce que la réglementation évolue constamment, vous retrouverez dans cet espace toutes les informations juridiques et obligations réglementaires qui vous concernent. Les données sont mises à jour régulièrement. Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter votre interlocuteur ecosystem ou le service client.
Un peu d'histoire
-
1992
Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
C'est le principe du pollueur payeur : celui qui fabrique, qui distribue un produit ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie. En France, le contexte de la REP a pris son essor, avec le décret du 1er avril 1992 relatif aux emballages ménagers. Ensuite, il s'est étendu à de nombreuses filières de produits telles que les piles et accumulateurs, les équipements électriques et électroniques (EEE), etc.
TÉLÉCHARGEZ DECRYPTONS LES FILIÈRES REP (PDF)
À CHAQUE PRODUIT SA FILIÈRE -
2020
La Loi Agec
Avec la loi Agec, publiée en 2020, l'objectif du dispositif REP n'est plus seulement de traiter les déchets générés mais d'intervenir sur l'ensemble du cycle de vie des produits, notamment en favorisant l'éco-conception et l'allongement de la durée de vie de ces produits, ainsi qu'en soutenant la réparation et le réemploi.
-
2025
Nouveau règlement européen sur les batteries
Le règlement européen 2023/1542 publié le 12 juillet 2023 définit désormais 5 catégories de batteries, contre 3 auparavant. Il donne un cadre juridique de l’ensemble du cycle de vie des batteries depuis leur fabrication jusqu’à la gestion des déchets qui en sont issus en passant par une éventuelle seconde vie.