Batteries VEH (Véhicules Électriques ou Hybrides)
Les batteries VEH (Véhicules Électriques ou Hybrides) sont l’une des 5 catégories de batteries concernées par la nouvelle filière REP qui entrera en vigueur le 18 août 2025. Cette typologie de batteries n’était jusqu’alors pas soumise à la règlementation en vigueur depuis le 1er janvier 2001 sous l’appellation Piles et Accumulateurs Portables (directive 91-157 puis décret français 99-374).
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L’essentiel à retenir :
Vous connaissez déjà bien la filière des batteries VEH ?
Accédez directement aux grands enjeux qui vont vous concerner sur 2025-2030
Batteries VEH - Carte d'identité
- Définition de batterie VEH : une batterie qui est spécifiquement conçue pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction des véhicules hybrides ou électriques de catégorie L tels qu’ils sont prévus par le règlement (UE) n°168/2013, qui pèse plus de 25 kg, ou une batterie qui est spécifiquement conçue pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction des véhicules hybrides ou électriques des catégories M, N ou O tels qu’ils sont prévus par le règlement (UE) 2018/858.
- Couples électrochimiques disponibles dans les batteries VEH : Li-ion
- Où trouve-t-on les batteries VEH ? Tous véhicules électriques ou hybrides (camions, automobiles, bus, cars, tramways…)
Objectifs de recyclage et de valorisation des batteries VEH
Les objectifs de recyclage sont fixés distinctement pour chaque catégorie de batterie selon 2 types de critères :
• Un objectif de rendement de recyclage des batteries en fonction de leur couple électrochimique
| Type de batteries | Au plus tard le 31 décembre 2025 | Au plus tard le 31 décembre 2030 |
|---|---|---|
| Batteries au plomb | 75 % | 80 % |
| Batteries au lithium | 65 % | 70 % |
| Batteries Nickel-Cadmium | 80 % | 80 % |
| Autres types de batteries | 50 % | 50 % |
Pour comparaison, jusqu’à la publication du cahier des charges en avril 2025, l’objectif de rendement de recyclage était fixé à 65% pour le plomb (il passe désormais à 75 puis 80%), 75% pour le Nickel-Cadmium (vs. 80%) et 50% pour les autres types de batterie (taux qui passe à 65 puis 70% pour les batteries lithium, et reste iso pour les autres).
• Un objectif de valorisation des métaux cobalt, cuivre, plomb, lithium et nickel
| Type de matière | Au plus tard le 31 décembre 2027 | Au plus tard le 31 décembre 2031 |
|---|---|---|
| Cobalt | 90 % | 95 % |
| Cuivre | 90 % | 95 % |
| Plomb | 90 % | 95 % |
| Lithium | 50 % | 80 % |
| Nickel | 90 % | 95 % |
Sources : pages 4 et 5 de l’arrêté du 27 mars 2025 publié au JORF du 13 avril 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries.
Sécurité liée aux batteries lithium-ion
Les batteries Li-ion, que l’on retrouve dans les véhicules électriques, sont les batteries qui présentent le risque le plus important de déclenchement d’incendie. En effet le lithium contenu dans les batteries est un métal très réactif s’il entre en contact direct avec l’humidité de l’air. Il est nécessaire d’identifier la criticité de la batterie (endommagée, abîmée ou non) pour adapter le conditionnement et le transport et limiter et/ou contenir un éventuel départ de feu.
Les batterie VEH, comme toutes les catégories de batteries, sont classées comme déchets dangereux, car elles présentent des risques importants de pollution environnementale et d’impacts négatifs sur la santé humaine et la biodiversité, ainsi que des risques de sécurité : risques chimiques et toxicologiques, risques thermiques (emballement, incendie, explosion) et des risques électriques (choc, arc).
Elles nécessitent donc des précautions particulières et sont soumises à la réglementation de transport fixée par l’ADR - Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Cela implique un conditionnement soigneux, des opérations de manutention spécifiques et un stockage adapté, qui se traduisent par des obligations liées à l’emballage et au marquage des batteries, et des critères stricts à appliquer aux véhicules transportant ces déchets.
En tant que Producteur de ces batteries, vous avez la responsabilité de respecter la règlementation et la prise en charge logistique attendue pour les déchets dangereux.
Lorsque vous adhérez à ecosystem, vous nous déléguez cette responsabilité. Nous mettons en place la filière et développons une stratégie industrielle robuste avec les opérateurs pour prendre en charge ces déchets dangereux, en faisant appel à des transporteurs spécifiques, des centres de traitements adaptés et en respectant des process de logistiques et de contrôle stricts.
La sensibilisation des utilisateurs et la collecte de chaque type de déchet dans des contenants et flux dédiés sont donc clés pour limiter ces risques.
Conscient du défi de la sécurisation des batteries en fin de vie, ecosystem s'est engagé dès 2018 à mettre en œuvre des solutions efficaces et des supports d'information adaptés pour garantir une collecte et un traitement sans risque de ces batteries (pour l’instant batteries portables et de moyens de transport légers pour lesquelles nous sommes agréés).
Notre approche proactive inclut :
- l'équipement de notre réseau de points de collecte avec des moyens adaptés (identification de la batterie, procédures de conditionnement et stockage adaptées, identification des sites ayant une forte concentration au lithium…),
- la formation et l'accompagnement de nos partenaires (partage des bonnes pratiques, retours d’expérience…),
- ainsi que la diffusion de supports de communication et de sensibilisation à destination aussi bien du grand public que des professionnels
Nous avons également renforcé nos procédures de collecte pour assurer une gestion sécurisée des batteries.
En capitalisant sur l'expérience de nos partenaires et en échangeant avec nos homologues européens (Bebat, Stibat, Eucobat), ecosystem vous accompagne dans la sensibilisation de vos équipes, clients et usagers pour une gestion toujours plus sûre et responsable des batteries.
Obligations des Producteurs
Retrouvez sur notre page dédiée vos obligations en tant que Producteur de batteries, équipements électriques et électroniques ou lampes.
Vous pouvez également consulter notre synthèse du règlement européen sur les batteries qui présente de façon claire et concise les obligations et évolutions de la filière batteries plus en détails, notamment concernant les batteries VEH.
2025-2030 : quels enjeux pour la filière des batteries VEH ?
Course à l’approvisionnement en métaux critiques
La France et l’Europe ne disposent pas ou peu de mines de métaux critiques entrant dans la composition des batteries de véhicules électriques, comme le manganèse, le cobalt ou le lithium.
Afin de rééquilibrer la souveraineté sur ces métaux, la règlementation européenne, à travers le Critical Raw Material Act (CRMA) entré en vigueur en mai 2025, préconise que 25% des métaux critiques contenus dans les batteries de véhicules électriques soient issus de matières recyclées en Europe d'ici 2030.
De nouvelles usines de recyclage des batteries automobiles voient donc le jour en France, mais les capacités restent faibles ! L’objectif est de structurer la filière et de soutenir le développement de centre de recyclage, en particulier promouvoir les installations de la "black mass" (poudre noire de minéraux et métaux contenus dans les batteries pour conduire l'électricité) nécessaire à la construction de nouvelles batteries.
(source brève AFP du 20 juin 2025 : « Big bang des batteries » à venir le 18 août)
Et aussi :
- défis de production industrielle et de compétitivité liés au manque d’équipement locaux, aux coûts de l’énergie, à une concurrence acharnée
- défis logistiques, défis de conception, rentabilité faible et incertitude sur la chimie de batteries
- enjeux environnementaux liées à la fabrication et au recyclage
- enjeux règlementaires, avec de nombreuses contraintes, peu de soutien et d’incitation
- enjeux technologique (diversification, obsolescence, innovation)
Adhérer à ecosystem : la garantie d’une prise en charge performante et éprouvée de vos obligations règlementaires
Pour respecter les prescriptions fixées par le cahier des charges d’agrément pour les batteries VEH, ecosystem dispose d’une expérience éprouvée dans la gestion de plusieurs filières REP, notamment celles des équipements électriques et électroniques (EEE), des lampes, et plus récemment des batteries portables et moyens de transport légers. Cette expertise multi-filières permet une mutualisation des moyens, une efficacité logistique, et une maîtrise des obligations réglementaires.
ecosystem dispose de plusieurs forces :
- une infrastructure logistique solide,
- un réseau de collecte structuré (maillage dense de points de collecte au travers de déchetteries, distributeurs, réparateurs, etc.),
- des partenariats avec des opérateurs de collecte agréés et des transporteurs dédiés, des recycleurs spécialisés pour assurer une traçabilité complète des flux,
- une capacité à adapter les schémas logistiques selon les spécificités des batteries VEH (poids, dangerosité, exigences ADR),
- des systèmes d’information performants pour assurer la traçabilité, le reporting aux autorités (ADEME) et la transparence,
- la capacité à accompagner les Producteurs (metteurs sur le marché) dans les déclarations, l’éco-modulation et la prévention des risques.
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