Identifiez les éléments réglementaires et normatifs pour l’éco-conception et l’économie circulaire

• Directive cadre déchets et amendements – Directive européenne qui définit la notion de déchet, établit la hiérarchie pour la gestion des déchets, définit l’obligation de traiter les déchets d’une manière qui ne soit pas nocive pour l’environnement et la santé humaine, établit les principes et les objectifs pour les États membres…
• Directive DEEE – Directive européenne spécifique à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques 

• Directives ErP (Energy related Products) – Directive européenne concernant l’éco-conception des produits liés à l’énergie
• Règles et exigences spécifiques à certains produits – Les exigences européennes en matière d’étiquetage énergétique et d’exigences d’écoconception s’appliquant à une liste de groupes de produits.

• La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : loi française qui entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
• Décrets d’application de la loi AGEC : les décrets d’application de la loi évoquée précédemment
• Loi Climat et Résilience : cette loi promulguée en 2021 vient compléter la loi AGEC sur de nombreux aspects
• Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets et notamment la recyclabilité
• Foire Aux Questions sur l’encadrement des allégations environnementales et information du consommateur sur les produits
• Article L541-10-12 relatif au plan de prévention et d’écoconception

• Article L 541-10-3  présentant les nouveaux dispositifs de modulation issus de la loi AGEC
• Article R541-99 issu de Code de l’environnement venant compléter le précédent article

• Tout savoir sur l’indice de réparabilité français – Sur le site du Ministère Français de la Transition Ecologique, l’ensemble des éléments relatifs à l’indice de réparabilité (méthode de calcul, notice d’aide au calcul, grilles de calcul, éléments réglementaires…).
• Arrêté Indice réparabilité Signalétique – Arrêté dans le cadre de la loi AGEC relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de réparabilité.

L’ensemble des arrêtés relatifs aux différents produits sont disponibles dans le premier lien.

• REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) – Règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
• Directive RoHS et amendements– Directive européenne visant à limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
• Règlement POP et amendements – Règlement européen spécifique aux substances reconnues comme polluants organiques persistants

• European Green Deal – Nouveau plan d’action de la Commission Européenne pour rendre l’économie européenne durable.

• ISO 14025 : Marquages et déclarations environnementaux - Déclarations environnementales de Type III - Principes et modes opératoires
• ISO 14040 : Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Principes et cadre
• EN 15804 : Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction
• EN 50693 : Méthode d’écoconception quantitative par l’évaluation du cycle de vie et les déclarations environnementales par l’intermédiaire de règles relatives aux catégories de produits pour les EEE
• Programme PEP ecopassport® : Programme qui fournit un cadre de référence en conformité avec les règles de l’art internationales (ISO 14025 & ISO 14040s) pour qualifier les performances environnementales des produits électriques et électroniques
• PEF (Product Environmental Footprint) – Démarche européenne pour la mise en place d’une mesure multicritères de la performance environnementale d'un bien ou d'un service tout au long de son cycle de vie